Traitement d'effluents d'élevage de Salazie

Atteinte à l'environnement : le procès de trois éleveurs renvoyé

  • Publié le 18 août 2022 à 16:23
  • Actualisé le 18 août 2022 à 16:40

Ce jeudi 18 août, devant la justice, étaient présentés devant la justice trois éleveurs de Salazie devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Il leur était reproché une atteinte à l'environnement. Entendus par les juges, l'affaire " a été renvoyée à une audience du 2 mars 2023 ", annonce la procureure de la République, Caroline Calbo.

C’est en 2021, que la police de l’environnement (BNOI et DAAF) est saisie d’une plainte de la fédération de la pêche. Suit alors la saisine du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, désigné pôle régional spécialisé en matière d’atteinte à l’environnement par décret du 16 mars 2021.

Suite à cette alerte, un contrôle conjoint réalisé par la Brigade Nature Océan Indien (BNOI) et la DAAF est opéré au mois de mars 2021. "Ce contrôle a mis en évidence une urgence environnementale et une situation particulièrement alarmante concernant la station Camp Pierrot exploitée par la Coopérative de traitements des effluents d’élevage de Grand Ilet", précise le cabinet de la procureure.

- Trois personnes placées sous contrôle judiciaire -

Une enquête judiciaire a alors été ouverte, confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et la BNOI.

"Plusieurs infractions, au code pénal, au code de l'environnement, au code rural et de l'urbanisme ont ainsi été relevées à l'encontre de la personne morale mais également des dirigeants de CTEEGI", précuse le parquet de Saint-Pierre. Il ajoute, "la structure apparaissait sous dimensionnée pour traiter tous les effluents d'élevage, ce qui a conduit à des déversements sauvages des effluents porcins comme avicoles pendant des années dans les ravines autour, avec ruissellement dans les sols et les cours d'eau".

Ainsi, trois personnes ont été placées sous contrôle judiciaire et renvoyées devant le tribunal, "pour avoir déversé par négligence dans les ravines des effluents d'élevage (déjections) non traités, avoir épandu sur des parcelles non prévues à cet effet des effluents d'élevage non traités ou ne répondant pas aux normes fixées par arrêté préfectoral d'autorisation sur le territoire de Salazie". Ils sont poursuivis également pour avoir, "sur les communes de Sainte Suzanne et Saint André, vendu sous l'appellation compost un déchets non normé et donc sans autorisation ni agrément, et enfin d'avoir poursuivi toutes ces activités malgré les alertes administratives (arrêtés préfectoraux de mise en demeure) jusqu'à ce qu'un arrêté préfectoral d'interdiction d'épandage soit mis en cuve par l'administration en septembre 2021".

Par ailleurs, comme le relate le parquet, "alors que l'île connaît une interdiction générale de défricher pour notamment participer à la réduction de l'érosion des sols sur un territoire particulièrement escarpé et sujet aux coulées de boue (conséquences allant du sommet des montagnes aux battants des lames avec le relief réunionnais), une parcelle en zone rouge du plan de prévention des risques naturels a été défrichée afin d'épandre du lisier non traité en quantité anormalement importante". "Cela, en plus d'être interdit, est venu accentuer la pollution des eaux au regard de la localisation de cette parcelle de plusieurs centaines de mètres carrés a proximité d'un cours d'eau", conclut le communiqué.

- Une station de traitement à l'origine de nombreux manquements -

Au cours de ce procès, l’absence de normes dans la station de traitement de lisier de Grand-Îlet est également mise en cause. Cette dernière est destinée à traiter l'ensemble des effluents d'élevage de Grand llet. Afin de garantir une station de traitement efficace qui préserve la nature et aide les éleveurs et agriculteurs salaziens, la station est encadrée par un arrêté préfectoral d'autorisation en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement datant de 2011.

Ainsi la station Camp Pierrot, est créé à l'initiative de la SAS Camp Pierrot qui délègue toutefois l'exploitation de cette dernière à la Coopérative de Traitements des Effluents d'élevage de Grand Iler (CTEEGI). Au regard des enjeux d'une telle installation, de la localisation du site, et son régime d'exploitation (autorisation ICPE), la station devait être particulièrement suivie tant par les administrations en charge de la surveillance, de la protection de l'environnement, des biens et des personnes que par les administrateurs du site et les bénéficiaires du cirque, les uns par obligation légale, les autres afin de s'assurer que la mise en place de cette filière lisier " éco-responsable " locale satisfasse pleinement à sa fonction.

"Durant ces onze dernières années, des manquements réguliers sont notés dans la surveillance (absence de mesures, absence de plan d'épandage, absence d'agrément pour la vente de fertilisant sous-produit animaux, absence de normes du compost) sans toutefois que le volet pénal ne soit activé", explique le parquet de Saint-Pierre.

- Les enjeux du traitement des effluents d'élevage -

"Les élevages - en particulier intensifs - sont susceptibles de créer une palette de pollutions affectant à la fois le milieu naturel (sols, eaux), la faune et la flore. Cet environnement pollué et persistant pourrait avoir des impacts sur la qualité de vie de l'Homme au regard des bénéfices apportés par ce dernier qui va au-delà de la production animale d'alimentation.

L'élevage avicole et porcin, utilise une supplémentation en céréales des animaux d'élevage. Or, ces céréales pour être produites peuvent recevoir des quantités importantes de pesticides ou d'engrais riches en azote et en phosphore permettant à dose raisonnable une bonne croissance des céréales. Toutefois, une partie de ces substances peuvent s'accumuler dans les sols et nappes phréatiques et atteindre des taux empêchant alors à la fois la régénération des sols, la pousse des plantes et entraînant la pollution des eaux.

Les animaux d'élevage produisent chaque jour de grandes quantités de déchets riches en azote et en phosphore. Ceci peut être une bonne chose : les déchets d'origine animale peuvent en effet servir de fumier et reconstituer le sol de certains nutriments.

Le lisier avant de devenir un engrais doit subir différents traitements permettant notamment de contrôler les taux d'azote et phosphore, le PH et bien d'autres éléments s'assurant des apports bénéfiques de ces substances et évitant de ce fait une pollution des milieux.

C'est pourquoi dans le cadre du traitement des effluents d'élevage, des plans d'épandage stricts des effluents traités sont appliqués afin de préserver les capacités régénératives du milieu (sol) et éviter toute pollution qu'il serait difficile voire impossible de réparer. Un ensemble de normes et taux régissent le fonctionnement des stations de traitements des effluents. Ils sont regroupés au sein d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) détaillant les points de contrôle et les seuils à ne pas dépasser notamment afin de préserver le milieu.

L'azote et le phosphore peuvent être à l'origine de graves problèmes, quand par exemple ils se retrouvent dans les cours d'eau. Cela provoque la prolifération d'algues qui monopolise l'oxygène présent dans l'eau, ce qui peut tuer les plantes et les animaux. Une partie de l'azote peut devenir gazeux, se transformant en ammoniac par exemple, ce qui a pour conséquence d'acidifier les eaux sur le lieu même de l'accumulation mais également sur de grandes distances de part le cycle de l'eau et porter atteinte à la couche d'ozone. L'être humain peut être directement impacté car la qualité des approvisionnements en eau peut être menacée", explique le parquet de Saint-Pierre dans son communiqué.

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1 Commentaires
MôvéLang
MôvéLang
1 an

Combien de milliards MaCon a déjà donné à zelinskon pour un pays qui ne retrouvera plus jamais ses frontières d'origines et combien de milliards les français et entreprises françaises ont déjà perdu et perdront encore pour les mêmes causes 'Et combien ces sacrifices ont déjà rapportées et rapporteront encore aux américains Voilà où MaCon doit trouver l'argent pour tout mettre aux normes.