Trois prévenus ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'Angers à des peines allant de 18 mois à trois ans de prison avec sursis pour l'effondrement d'un balcon qui avait fait quatre morts en 2016 dans cette ville. Deux autres prévenus,...

Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme avaient été requises contre les cinq constructeurs: le tribunal correctionnel d'Angers rend son jugement mardi matin dans l'affaire du balcon effondré en 2016, qui avait provoqué la mort de quatre étudiants.

Le chauffeur d'un camion-benne dont l'oubli tragique avait provoqué la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort (Charente-Maritime), dans une collision avec leur bus de transport scolaire, a été condamné jeudi à cinq ans de prison avec...

La manifestante suspectée d'avoir agressé un pompier lors du défilé du 1er-Mai à Paris a été placée mercredi sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès le 1er juin devant le tribunal correctionnel de Paris. A l'issue de 48 heures de garde à...

Le plasticien et chorégraphe Jan Fabre, accusé de harcèlement et d'un attentat à la pudeur par des danseuses au sein de sa compagnie, a été condamné vendredi à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Anvers (nord).

L'artiste et chorégraphe belge Jan Fabre, jugé pour "harcèlement sexuel" au sein de sa compagnie de danse saura vendredi matin s'il est condamné ou relaxé par le tribunal correctionnel d'Anvers (nord). Une peine de trois ans de prison ferme a été requise...

Ibrahim Patel a été relaxé en Cour d'appel ce jeudi 28 avril 2022. dans l'affaire de harcèlement moral présumé le visant. L'ex président de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) était accusé par deux plaignantes d'avoir fermé précipitamment...

Le parquet de Saint-Denis annonce ce mercredi 27 avril 2022 avoir délivré une convocation devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires à l'encontre du responsable d'un établissement mis en cause à la suite du coma éthylique d'un enfant...

C'est ce jeudi 31 mars 2022 que comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre Cyrille Hamilcaro et Patrick Malet. Les deux hommes sont principalement poursuivis pour avoir installé une gouvernance à deux têtes à la Mairie de Saint-Louis,...

Le tribunal correctionnel de Paris rend lundi après-midi son jugement à l'endroit du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, jugé en son absence en novembre pour avoir qualifié sur CNews les migrants mineurs isolés de "voleurs",...

Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa...

Le polémiste d'extrême droite et candidat putatif à la présidentielle Éric Zemmour est convoqué mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour être jugé pour ses propos sur les migrants mineurs isolés, qu'il avait qualifiés sur CNews de "voleurs,...

Le maire de Salazie Stéphane Fouassin comparaissait ce vendredi 12 novembre 2021 devant le tribunal correctionnel, accompagné de son ancien adjoint Eric Eclapier. Ils sont soupçonnés d'avoir attribué des permis de construire sans avoir les autorisations...

Mustapha Zouaoui, un des cinq prévenus qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Versailles dans le procès de "l'affaire de la sextape", a présenté jeudi ses excuses à l'ex-international Mathieu Valbuena, victime présumée d'une tentative de...

Nicolas Sarkozy a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à la peine maximale de un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012, dans l'affaire Bygmalion. La peine sera directement aménagée, a précisé...