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102 éléments publiés avec le(s) mot(s) ou expression "Cour de Cassation" dans "tout le reportage" et classés par "date décroissante".

Illustration : Levothyrox: la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs
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Santé publique

Levothyrox: la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs

Posté par IPR le Mercredi 16 Mars à 18H04, dans AFP
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement...
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Illustration : "Loyers marrons" : Ibrahim Patel définitivement condamné à cinq ans d'inéligibilité
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Il ne pourra pas se présenter aux élections de la CCIR

"Loyers marrons" : Ibrahim Patel définitivement condamné à cinq ans d'inéligibilité

Posté par IPR le Jeudi 24 Février à 08H18, dans Justice
Condamné en appel à cinq ans d'inéligibilité le 8 avril 2021 dans l'affaire dite des "loyers marrons", Ibrahim Patel avait décidé de se pourvoir en cassation. Mais la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, l'ancien président de la Chambre de commerce...
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Illustration : Attentat déclencheur du génocide au Rwanda: dossier définitivement clos en France
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Cour de cassation

Attentat déclencheur du génocide au Rwanda: dossier définitivement clos en France

Posté par IPR le Mardi 15 Février à 18H05, dans AFP
La Cour de cassation a définitivement validé mardi le non-lieu prononcé en 2018 par des juges d'instruction parisiens dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda, mettant un point final à ce dossier qui a empoisonné les relations...
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Illustration : Covid-19 : près de 20.000 plaintes contre des ministres classées sans suite
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Cour de justice de la République

Covid-19 : près de 20.000 plaintes contre des ministres classées sans suite

Posté par IPR le Mardi 25 Janvier à 10H07, dans AFP
La Cour de justice de la République a classé sans suite les 19.685 plaintes "types" déposées contre plusieurs membres du gouvernement, dénonçant notamment le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19, a annoncé lundi le procureur...
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Illustration : La Cour de cassation écarte tous les recours du camp Sarkozy
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Financement libyen

La Cour de cassation écarte tous les recours du camp Sarkozy

Posté par IPR le Mercredi 01 Décembre 2021 à 22H54, dans AFP
Revers procédural pour Nicolas Sarkozy: par des décisions de janvier et de ce mercredi, la Cour de cassation a écarté tous les recours de l'ex-chef de l'Etat et de son camp contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle...
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Illustration : Jean-Paul Virapoullé condamné à 18 mois de prison avec sursis
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Affaire du terrain Moutien

Jean-Paul Virapoullé condamné à 18 mois de prison avec sursis

Posté par IPR le Jeudi 18 Novembre 2021 à 10H04, dans Justice
Selon nos confrères de Réunion La Première, l'ancien maire de Saint-André a été condamné en appel ce jeudi 18 novembre 2022 à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité et 50.000 euros d'amende. Son avocat annonce saisir la cour de cassation....
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Illustration : Gestion de la crise Covid par l'État : "des milliers de plaintes" arrivent à la Cour de justice de la République
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[VIDEO] Selon le procureur François Molins

Gestion de la crise Covid par l'État : "des milliers de plaintes" arrivent à la Cour de justice de la République

Posté par IPR le Lundi 06 Septembre 2021 à 09H58, dans AFP
\"Il y a des milliers de plaintes qui arrivent\" à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
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Illustration : Blanchiment de fraude fiscale: nouveau procès pour les Balkany, seulement sur la durée des peines
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Justice

Blanchiment de fraude fiscale: nouveau procès pour les Balkany, seulement sur la durée des peines

Posté par IPR le Mercredi 30 Juin 2021 à 19H27, dans AFP
Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès uniquement sur le quantum des...
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Illustration : Blanchiment de fraude fiscale : nouveau procès pour les Balkany, uniquement sur la durée des peines
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Cour de Cassation

Blanchiment de fraude fiscale : nouveau procès pour les Balkany, uniquement sur la durée des peines

Posté par IPR le Mercredi 30 Juin 2021 à 17H00, dans AFP
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.
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Illustration : La chambre de l'instruction rejette la requête en annulation déposée par Olivier Hoarau
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Affaire du Cap Sacré Coeur au Port

La chambre de l'instruction rejette la requête en annulation déposée par Olivier Hoarau

Posté par IPR le Mercredi 16 Juin 2021 à 16H42, dans Justice
La Chambre de l'instruction a rejeté ce mercredi 16 juin 2021 la demande en annulation de procédure déposée par Olivier Hoarau, maire du Port, dans le cadre de l'affaire dite de l'extension du Cap Sacré Coeur. Les avocats de l'élu portois contestaient...
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Illustration : Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme
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Après six ans de procédures

Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme

Posté par IPR le Mardi 23 Mars 2021 à 20H04, dans AFP
Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), une déception pour la famille qui réclamait un procès.
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Illustration : Meurtre de Sarah Halimi: l'irresponsabilité pénale de l'auteur examinée en cassation
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Justice

Meurtre de Sarah Halimi: l'irresponsabilité pénale de l'auteur examinée en cassation

Posté par IPR le Mercredi 03 Mars 2021 à 12H11, dans AFP
L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis lors d'une "bouffée délirante", possiblement liée à une consommation régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale resurgit...
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Illustration : Un an de prison ferme à l'encontre de Jean-Bernard Caroupaye
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Condamné pour fraude fiscale

Un an de prison ferme à l'encontre de Jean-Bernard Caroupaye

Posté par IPR le Vendredi 22 Janvier 2021 à 18H34, dans Justice
Selon nos confrères du Journal de l'île, la Cour de Cassation a condamné Jean-Bernard Caroupaye à un an de prison ferme pour fraude fiscale (jusqu'à 3 millions d'euros). Gifure historique des transporteurs, il pourrait demander le port d'un bracelet électronique...
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Illustration : Conflits d'intérêts : Dupond-Moretti visé par une enquête judiciaire
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Liée à ses fonctions d'avocat

Conflits d'intérêts : Dupond-Moretti visé par une enquête judiciaire

Posté par IPR le Mercredi 13 Janvier 2021 à 17H15, dans AFP
Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire : une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d'avocat. Cette nouvelle...
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Illustration : Conflits d'intérêts : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti bientôt visé par une enquête
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Justice

Conflits d'intérêts : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti bientôt visé par une enquête

Posté par IPR le Vendredi 08 Janvier 2021 à 23H36, dans AFP
La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, visé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités...
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FLASH le 10.08.2022 - 08:09

  • 06:56 [HAUSSE DES PRIX] Électricité : à La Réunion, la climatisation va faire trembler les portefeuilles
  • 06:30 [FRANCE] Le prix du lait va continuer d'augmenter à cause de la sécheresse en métropole
  • 06:02 [HAUSSE DES FACTURES] Mesures du gouvernement sur l'électricité: EDF réclame à l’État 8,34 milliards d'euros
  • 05:40 [FOOTBALL] C1: Monaco craque à Eindhoven et dit adieu à la Ligue des champions
  • 05:19 [SAUVER LE CÉTACÉ] Béluga dans la Seine: l'opération d'extraction a débuté
  • 04:58 [MÉTÉO] Baisse notable des températures et fortes rafales de vent
  • 04:37 [BONJOUR LA RÉUNION] À la Une de ce mercredi matin : Électricité, kit de rentrée scolaire, EDF, Finale de monobike et météo

Illustration : Cirest Actualité

Cirest Actualité

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Noces d'or

Saint-Benoît : les époux Florance ont fêté leurs 50 ans d'amour

le Lundi 08 Août à 11H20
Les pré-inscriptions sont ouvertes

Saint-Benoît : se former aux bons gestes en milieu inondé

le Samedi 06 Août à 16H00
Des travaux pour éviter les inondations

Saint-Benoît : les habitants de l'Ilet Coco ne seront bientôt plus isolés

le Samedi 06 Août à 11H22
Illustration : Sidelec Actualité

Sidelec Actualité

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[PHOTOS] Sidelec

Watty à l'école : un programme pédagogique pour sensibiliser au changement climatique

le Mercredi 03 Août à 10H40
Projet pour l'excellence énergétique

Le Sidelec Réunion lauréat du programme Actee2 Paletuvier 2

le Jeudi 28 Juillet à 15H05
Deux postes à pourvoir

Sidelec recrute pour le développement des énergies thermiques et photovoltaïques

le Jeudi 28 Juillet à 14H45
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