Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), une déception pour la famille qui réclamait un procès.
L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis lors d'une "bouffée délirante", possiblement liée à une consommation régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale resurgit...
Selon nos confrères du Journal de l'île, la Cour de Cassation a condamné Jean-Bernard Caroupaye à un an de prison ferme pour fraude fiscale (jusqu'à 3 millions d'euros). Gifure historique des transporteurs, il pourrait demander le port d'un bracelet électronique...
Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire : une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d'avocat. Cette nouvelle...
La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, visé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités...
Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, ordonnant qu'ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs...
Après un premier report pour cause de Covid-19 en avril, c'est ce vendredi 3 juillet 2020 que Nassimah Dindar était convoquée devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis dans l'affaire dite des emplois présumés fictifs du service départemental d'incendie...
Vingt-cinq ans après les faits, l'ex-candidat à la présidentielle 1995 Edouard Balladur devra comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de financement occulte de sa campagne, après le rejet de ses derniers recours...
La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui pourrait faire bouger les lignes dans le débat sur le statut des travailleurs des plateformes.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, une première en France.
Quatre ans de procédure et deux carrières internationales à l'arrêt: l'enquête sur l'affaire du chantage à la sextape mettant en cause Karim Benzema a été de nouveau contestée par le clan du joueur madrilène lundi devant la Cour de cassation.
Audience décisive lundi dans l'affaire du chantage à la sextape de Mathieu Valbuena impliquant l'attaquant du Real Madrid Karim Benzema: la Cour de cassation se réunit en assemblée plénière pour étudier la validité de l'enquête, contestée par la star...
Le vendredi 15 novembre 2019 la Sicalait a été jugée "responsable de la contamination de l'élevage exploité par Joseph Payet dans les années 1998 à 2002" par la Cour d'appel de Saint-Denis. Une décision sans précédent qui devrait faire jurisprudence....
La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.
La Cour de cassation dira mardi si elle confirme définitivement ou non le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, objet d'une longue bataille...
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