Le 3 mars 2022, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé d'annuler, pour cause de dossier incomplet, la licence d'exploitation de la pharmacie des Badamiers à Dzaoudzi-Labattoir qui avait été octroyée par l'ARS Océan-Indien en 2017. Il revient...
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024 et qui implique la destruction de jardins...
L'Autorité environnementale (AE), vient de se prononcer sur la procédure de modification du schéma départemental des carrières (SDC) que l'État avait initiée début juillet afin d'y intégrer le site de Bois Blanc. Une procédure qui s'apparente selon nous...
La Cour Administrative d'Appel de Paris vient, dans un arrêt rendu ce mardi 28 mai 2019, d'annuler la décision du conseil d'administration de l'Université de La Réunion du 26 mai 2016.
Initialement prévu pour le 30 octobre et repoussé, le jugement du Tribunal administratif était très attendu. Vendredi, les avocats ont reçu les notifications par mail qui confirment l'illégalité des exploitations de restauration de plage à l'Hermitage....
La plateforme réunissant les professionnels des transports routiers, du BTP et de l'agriculture a été reçue ce lundi 11 juin 2018 par Didier Robert, président du conseil régional. Les professionnels ont voulu s'informer sur l'avenir du chantier de la...
Mardi 5 juin, la plateforme syndicale réunissant les professionnels des transports routiers, du BTP et de l'agriculture a été reçue par Olivier Bouchery, conseiller en charge des enjeux territoriaux et des ressources humains, rattaché au cabinet du secrétaire...
Thierry Robert, député de la septième circonscription de La Réunion et conseiller municipal de Saint-Leu informe ce mercredi 30 mai de la décision de la cour d'appel de Bordeaux concernant le schéma départemental des carrières de 2014. La Cour d'appel...
Dans une décision rendue le 14 décembre 2017, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté les recours de trois associations et d'une société contre un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un parc animalier dans la forêt de l'Étang-Salé....
Tram'Tiss, filiale du groupe Bouygues, déposait un recours contre la résiliation du contrat du tram-train. Le Conseil d'État l'examinait ce vendredi 17 novembre 2017 au cours d'une audience. Le rapporteur public concluait à la non-admission de ce pourvoi....
La cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'Etat n'avait commis aucune \"faute lourde (...) susceptible d'engager sa responsabilité\" en n'anticipant pas l'un des crimes commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Montauban.
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté lundi l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.
Annulera, annulera pas ? La cour administrative d'appel de Nantes se prononce lundi après-midi sur la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier...
Le rapporteur public a demandé lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler deux arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au titre de la loi sur l'eau.
Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée,...
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