Suite à un recours déposé devant le juge des référés pour contester la fermeture du service d'urologie, le tribunal administratif a tranché en faveur du CHU. Le service reste fermé et les 2.000 patients concernés sont pris en charge dans le privé comme...

Ce lundi 14 juin 2021, le tribunal administratif a rendu sa réponse, après avoir examiné la requête en référé-liberté contre la vaccination obligatoire pour voyager sans motif impérieux. La juridiction administrative a en effet estimé que l'urgence évoqué...

Le tribunal administratif examinait ce dimanche 13 juin 2021 à 10h30 la requête en référé-liberté contre la vaccination obligatoire pour voyager sans motif impérieux. 1.000 requérants sont concernés, représentés par maître Alex Vardin, déjà connu pour...

"Les expertises successives, dont celle d'un expert mandaté à la demande de la municipalité par le tribunal administratif de Saint-Denis, ont toutes confirmé le risque d'effondrement de la toiture de l'immeuble situé aux...

Les soutiens au peuple palestinien maintiennent leur appel à manifester samedi à Paris en dépit de l'interdiction des autorités, confirmée par le tribunal administratif, tandis que plusieurs autres rassemblements ou défilés, autorisés, sont prévus à travers...

Le tribunal administratif a tranché en faveur de l'association Lataniers Nout Ker d'Vie ce jeudi 29 avril 21 dans le dossier de la carrière des Lataniers : il annulé partiellement la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Possession concernant...

Alors que l'élection à la tête de l'Université de La Réunion de Frédéric Miranville a été annulée par le tribunal administratif ce 14 avril 2021, ce dernier a tenu une conférence de presse ce lundi pour faire le point sur le nouveau scrutin à venir. Candidat...

Le 14 avril 2021, le tribunal administratif (TA) a rendu sa décision concernant les deux recours contre les opérations électorales des 8 et 17 décembre derniers en annulant la désignation des membres extérieurs du conseil d'administration puis l'élection...

Dans le cadre du renouvellement des conseils et de l'élection du président de l'Université de La Réunion, les infractions récurrentes à la loi commises par le président sortant, Frédéric Miranville, ont été reconnues par des instances indépendantes. En...

Le tribunal administratif a annulé l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université. C'est une "irrégularité dans la composition du corps électoral" qui a motivé la décision de juridiction administrative rendue ce mercredi 14 avril...

La Fédération CGTR Commerces et Services a saisi le tribunal administratif contre la mairie de Saint-Benoît pour le non-respect de la législation encadrant le travail dominical. Quatre griefs ont été relevés par la CGTR concernant l'arrêté de la mairie...

C'est confirmé : Jean-Claude Lacouture est et reste le maire de l'Etang-Salé. Son adversaire Mathieu Hoarau avait déposé un recours et le tribunal avait mis sa décision en délibéré le 9 février dernier. Le candidat déchu avait cherché à faire annuler...

Le masque reste obligatoire dans les écoles. Les deux référés libertés déposés devant le tribunal administratif vendredi dernier n'ont pas permis de remettre en cause la mesure annoncée par le préfet obligeant le port du masque dans les classes primaires....

Suite à la mobilisation de parents contre le port du masque obligatoire à l'école primaire, deux référés libertés ont été déposés au tribunal administratif de Saint-Denis ce vendredi 12 février 2021. Ce dernier a examiné ce samedi matin les deux recours....

Un appel au rassemblement devant la préfecture ce mercredi 10 février 2021 a été lancé par le collectif Parents 974 pour protester contre l'obligation du port du masque à l'école primaire, de CP au CM2, depuis ce lundi 8 février. Pour le collectif, "une...