Le tribunal administratif a annulé ce mercredi 10 août 2022 le rejet d'entrer sur le territoire concernant cinq des six pêcheurs sri-lankais arrivés à La Réunion le 31 juillet dernier. Les cinq hommes sont donc autorisés à entrer sur le territoire français,...

À la suite de la décision du tribunal administratif de La Réunion d'annuler partiellement l'arrêté portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe, les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) ont lancé...

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice moral d'anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, tout en reconnaissant l'existence de négligences fautives commises par les...

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour des "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans les Antilles, mais a rejeté les demandes d'indemnisation des plaignants pour préjudice d'anxiété, selon...

Le 1 juin 2022, le Tribunal Administratif de la Réunion a donné un mois au Maire de Saint Joseph, M. Patrick Lebreton, pour communiquer au Collectif des Usagers des Jardins de Manapany (CUJM), les actes de propriétés des parcelles des Jardins de Manapany.

Selon l'AFP, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une très controversée disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, au coeur d'un bras de fer entre le maire écologiste Eric Piolle et une grande partie...

Pascal Plante, à la tête de la liste "Ensemble pour nos entreprises" lors des élections de la CCIR, conteste l'élection de Pierrick Robert, tête de liste de "ACTIONS TPE PME". Un recours en annulation a été déposé devant le tribunal administratif...

Après deux semaines de scrutin, la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) dépouille ce mercredi 18 mai 2022 les votes qui désigneront à terme la nouvelle présidence. Ces élections interviennent alors que le premier scrutin a été invalidé...

L'arrêté visant à autoriser la pêche aux requins de 2022 à 2024 pris par le préfet de La Réunion le 28 décembre 2021 est suspendu, suite à une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rendue ce lundi 28 mars 2022. L'instance...

La préfecture de La Réunion fait le point sur le processus électoral pour les élections à la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR). Cette élection ne relève pas d'une élection générale mais partielle suite à la décision du tribunal administratif...

Dans son communiqué la préfecture annonce la tenue de nouvelles élections pour la Chambre du commerce et d'industrie de La Réunion suite à l'annulation de l'élection de ses membres par le tribunal administratif. Toutes personnes souhaitant être électeur...

Ce jeudi 17 février 2022, le docteur Philippe de Chazournes était jugé par la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) de l'ordre national des médecins, au tribunal administratif (TA), à partir de 14 heures suite à une plainte de l'Agence régionale...

Ibrahim Patel engage un référé contre la décision du tribunal de commerce qui a décidé d'annuler les élections à la Chambre de commerce et d'industrie. La réélection d'Ibrahim Patel en tant que président de la Chambre de commerce et d'industrie de La...

Suite au recours porté par Myriam Boullay dans le cadre de l'élection à la Chambre de commerce et d'industrie, le tribunal administratif rend son jugement ce jeudi 20 janvier 2022. La réélection d'Ibrahim Patel en tant que président est contesté par cette...

BONJOUR LA RÉUNION - A la une de ce jeudi 20 janvier 2022 : - Plan blanc à La Réunion : un dispositif de crise exceptionnel - Jeux des îles 2023 : 24 disciplines représentées - Réélection d'Ibrahim Patel à la CCIR : le tribunal administratif tranche...