La Fédération CGTR Commerces et Services a saisi le tribunal administratif contre la mairie de Saint-Benoît pour le non-respect de la législation encadrant le travail dominical. Quatre griefs ont été relevés par la CGTR concernant l'arrêté de la mairie...
C'est confirmé : Jean-Claude Lacouture est et reste le maire de l'Etang-Salé. Son adversaire Mathieu Hoarau avait déposé un recours et le tribunal avait mis sa décision en délibéré le 9 février dernier. Le candidat déchu avait cherché à faire annuler...
Le masque reste obligatoire dans les écoles. Les deux référés libertés déposés devant le tribunal administratif vendredi dernier n'ont pas permis de remettre en cause la mesure annoncée par le préfet obligeant le port du masque dans les classes primaires....
Suite à la mobilisation de parents contre le port du masque obligatoire à l'école primaire, deux référés libertés ont été déposés au tribunal administratif de Saint-Denis ce vendredi 12 février 2021. Ce dernier a examiné ce samedi matin les deux recours....
Un appel au rassemblement devant la préfecture ce mercredi 10 février 2021 a été lancé par le collectif Parents 974 pour protester contre l'obligation du port du masque à l'école primaire, de CP au CM2, depuis ce lundi 8 février. Pour le collectif, "une...
Le tribunal administratif, qui étudiait ce mardi 9 février 2021 le recours déposé par Mathieu Hoarau suite aux élections municipales de 2020, a mis sa décision en délibéré. L'ancien candidat à la mairie avait en effet déposé ce recours suite à sa défaite...
Pour la première fois en France, la justice a reconnu, dans un jugement rendu hier matin par le tribunal administratif de Paris, l'existence de " carences fautives " de l'État français en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (Photo d'illustration...
Barbara Pompili, Sébastien Lecornu et Agnès Pannier-Runacher réaffirment l'opposition du Gouvernement au projet Montagne d'Or, en Guyane : un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne a été déposé. Le projet vise à déboiser massivement...
L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris, à la grande joie des ONG de l'Affaire du siècle qui espèrent désormais une décision...
"L'annulation de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Bois Blanc constitue une nouvelle victoire juridique pour la ville de Saint-Leu et l'ensemble des opposants à ce projet" déclare la mairie de Saint-Leu ce lundi 11 janvier 2021. Le tribunal...
Nouveau coup dur pour le chantier de la Nouvelle route du littoral. Le tribunal administratif a décidé d'annuler, sur le fond, l'autorisation d'exploiter la carrière de Bois Blanc accordée par préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, le 28 décembre...
Alors que la Région a voté pour la suspension du financement de la continuité territoriale dans le sens Métropole-Réunion mardi 22 décembre 2020, une pétition a été lancée pour demander le rétablissement du dispositif. Les élus ont en effet fait suite...
La Région vient d'annuler son dispositif d'aide à la continuité territoriale, dit " volet B ", concernant l'aide au transport dans le sens France-Réunion. Elle déclare prendre acte de la décision du Tribunal Administratif rendue le 1er décembre 2020...
Le mardi 22 décembre 2020, les conseillers régionaux ont voté la suspension du financement de la continuité territoriale dans le sens Métropole-Réunion. Ils appliquaient ainsi une décision du tribunal administratif rendu le mercredi 2 décembre et ordonnant...
Lors de la commission permanente de la Région Réunion ce mardi 22 décembre 2020, les conseillers régionaux ont voté la suspension du financement de la continuité territoriale dans le sens Métropole-Réunion. Les élus font ainsi suite à la décision rendue...
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