Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau jeudi devant le Conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'allocation chômage, les premiers espérant obtenir, comme en juin, une suspension de ces règles, entrées en vigueur au 1er octobre après...

Les élections d'André Thien Ah Koon en tant que Maire du Tampon et Président de la Casud ont été jugées conformes au droit et définitivement validées par le Conseil d'Etat ce 29 septembre 2021. "Il valide l'ensemble des opérations électorales liées aux...

Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Michel Fontaine au poste maire de Saint-Pierre ce jeudi 30 septembre 2021. Son élection avait été contestée par plusieurs de ses opposants, qui avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif. Après...

Au moins 13.000 personnes ont participé samedi matin à Mont-de-Marsan (Landes) à une manifestation pour défendre les chasses traditionnelles d'oiseaux, jugées illégales par le Conseil d'Etat, un \"monde rural menacé\" et des \"traditions en danger\".

Les chasseurs vont manifester samedi dans plusieurs villes de France pour défendre des chasses traditionnelles d'oiseaux, jugées illégales par le Conseil d'Etat, et alors que le gouvernement vient de faire un geste envers cet électorat très courtisé.

L'Etat doit prendre dans les neuf mois \"toutes les mesures utiles\" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a ordonné jeudi le Conseil d'Etat dans une décision sans précédent.

La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale lundi par la plus haute juridiction administrative française, mettant un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de cette méthode controversée. (Photo AFP)

Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l'assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. "En effet, les incertitudes...

Ce 22 juin 2021, le Conseil d'État a annoncé la suspension des nouvelles règles de calcul de l'assurance-chômage. C'est une bonne nouvelle pour les salariés dont le pouvoir d'achat sera préservé en raison de la...

Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un sévère désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions phares du schéma du maintien de l'ordre, dont la technique de la \"nasse\" et l'obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations.

Suite au rejet de 10 recours ce mardi 30 mars 2021 par le Conseil d'Etat, la présidence d'André Thien Ah Koon à la tête de la CASUd a été confirmée définitivement. Les élections de Mimose Dijoux-Rivière, Véronique Fontaine, Evelyne Robert,...

Le Premier ministre Jean Castex vient de présenter son projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Pourtant, par trois fois, le Conseil d'Etat avait retoqué le projet du Gouvernement en l'invitant à affiner le régime...

Un dépôt de dossier au Conseil d'état a été fait cette semaine sur la décision du 26 mai de l'Autorité de la concurrence validant le rachat de Vindémia par le Groupe Bernard Hayot (GBH). C'est ce qu'indique l'association ADECALOM ce vendredi 31 juillet...

Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu ce lundi 6 juillet le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes au regard de la situation sanitaire (Photo...

Dans un communiqué de presse, l'enseigne E. Leclerc prend acte de la décision du Conseil d'Etat de rejeté le recours déposé contre le rachat de Vindémia par le groupe Bernard Hayot. ""Le Conseil d'Etat a rendu une première partie de sa décision,...