Ibrahim Patel engage un référé contre la décision du tribunal de commerce qui a décidé d'annuler les élections à la Chambre de commerce et d'industrie. La réélection d'Ibrahim Patel en tant que président de la Chambre de commerce et d'industrie de La...
Suite au recours porté par Myriam Boullay dans le cadre de l'élection à la Chambre de commerce et d'industrie, le tribunal administratif rend son jugement ce jeudi 20 janvier 2022. La réélection d'Ibrahim Patel en tant que président est contesté par cette...
Le tribunal administratif a annulé l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université. C'est une "irrégularité dans la composition du corps électoral" qui a motivé la décision de juridiction administrative rendue ce mercredi 14 avril...
Ce lundi 9 novembre 2020, le tribunal administratif (TA) examinait le dossier de la carrière de Bois Blanc. Quatorze recours étaient sur la table et ont été examinés. Le jugement sera rendu d'ici un mois, d'après l'association Touch pa nout roch, à l'origine...
Une audience du tribunal administratif (TA) de La Réunion s'est tenue le jeudi 20 juin 2019 pour examiner les requêtes introduites par Investissement et commerce cinéma (ICC) et Jean-Gaël Anda contre la CIVIS . Il s'agit des recours de ces deux protagonistes...
Le schéma départemental des carrières a été examiné ce jeudi 24 mai 2019 par le conseil d'Etat et le rapporteur public a demandé la confirmation de son annulation prononcée par la cour d'appel administrative de Bordeaux le 29 mai 2018. C'est l'Etat, par...
Finalement le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi 30 octobre 2018 dans le dossier des paillotes. Un dossier qui mêle passion, justice, gros sous, politique. La guerre des paillotes cristallise à elle seule les tensions autour du...
Jeudi 11 octobre, les conclusions du rapporteur public sont claires : " les restaurants de plage sont dans la zone des 50 pas géométriques, donc bien sur le Domaine Public Maritime (DPM) qu'ils occupent en toute illégalité. Je préconise donc qu'une amende...
Le tribunal administratif examine ce jeudi 11 octobre 2018 le dossier portant sur les procès verbaux de contravention de grande voirie dressés le 1er juillet dernier par les agents de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Deal)...
Le tribunal administratif de La Réunion a examiné, ce jeudi 14 juin 2018, la requête au fond effectuée par le collectif de défense DPM (domaine public maritime). Une requête visant à mettre en cause la légalité des autorisations d'occupation temporaire...
Au tribunal administratif de Saint-Denis, ce jeudi matin 23 novembre 2017, le rapporteur public concluait à l'annulation totale ou partielle de l'arrêté préfectoral du 16 mars dernier autorisant la création de la vingt-cinquième commune de La Rivière....
Tram'Tiss, filiale du groupe Bouygues, déposait un recours contre la résiliation du contrat du tram-train. Le Conseil d'État l'examinait ce vendredi 17 novembre 2017 au cours d'une audience. Le rapporteur public concluait à la non-admission de ce pourvoi....
Google a marqué un point mercredi face au fisc français: le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale.
Le rapporteur public a demandé lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler deux arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au titre de la loi sur l'eau.
Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée,...
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