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Résultats de votre recherche

37 éléments publiés avec le(s) mot(s) ou expression "rapporteur public" dans "tout le reportage" et classés par "date décroissante".

Illustration : Ibrahim Patel engage un référé contre l'annulation des élections
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Chambre de commerce et d'industrie

Ibrahim Patel engage un référé contre l'annulation des élections

Posté par IPR le Lundi 31 Janvier à 21H08, dans Elections
Ibrahim Patel engage un référé contre la décision du tribunal de commerce qui a décidé d'annuler les élections à la Chambre de commerce et d'industrie. La réélection d'Ibrahim Patel en tant que président de la Chambre de commerce et d'industrie de La...
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Illustration : Réélection d'Ibrahim Patel à la CCIR : l'affaire mise en délibéré
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Le rapporteur public demande l'annulation

Réélection d'Ibrahim Patel à la CCIR : l'affaire mise en délibéré

Posté par IPR le Jeudi 20 Janvier à 02H59, dans Justice
Suite au recours porté par Myriam Boullay dans le cadre de l'élection à la Chambre de commerce et d'industrie, le tribunal administratif rend son jugement ce jeudi 20 janvier 2022. La réélection d'Ibrahim Patel en tant que président est contesté par cette...
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Illustration : Annulation de l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université
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Tribunal administratif

Annulation de l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université

Posté par IPR le Jeudi 15 Avril 2021 à 02H57, dans Education
Le tribunal administratif a annulé l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université. C'est une "irrégularité dans la composition du corps électoral" qui a motivé la décision de juridiction administrative rendue ce mercredi 14 avril...
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Illustration : Recours contre Bois Blanc : le jugement rendu dans un mois
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Le tribunal administratif examine le dossier

Recours contre Bois Blanc : le jugement rendu dans un mois

Posté par IPR le Lundi 09 Novembre 2020 à 19H00, dans Carrières
Ce lundi 9 novembre 2020, le tribunal administratif (TA) examinait le dossier de la carrière de Bois Blanc. Quatorze recours étaient sur la table et ont été examinés. Le jugement sera rendu d'ici un mois, d'après l'association Touch pa nout roch, à l'origine...
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Illustration : Le rapporteur public demande le rejet des recours contre la construction d'un cinéma
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CIVIS

Le rapporteur public demande le rejet des recours contre la construction d'un cinéma

Posté par IPR le Vendredi 21 Juin 2019 à 12H00, dans Justice
Une audience du tribunal administratif (TA) de La Réunion s'est tenue le jeudi 20 juin 2019 pour examiner les requêtes introduites par Investissement et commerce cinéma (ICC) et Jean-Gaël Anda contre la CIVIS . Il s'agit des recours de ces deux protagonistes...
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Illustration : Conseil d'Etat : le rapporteur demande la confirmation de l'annulation du schéma des carrières
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Nouveau coup en perspective pour la NRL

Conseil d'Etat : le rapporteur demande la confirmation de l'annulation du schéma des carrières

Posté par IPR le Vendredi 24 Mai 2019 à 14H53, dans Environnement
Le schéma départemental des carrières a été examiné ce jeudi 24 mai 2019 par le conseil d'Etat et le rapporteur public a demandé la confirmation de son annulation prononcée par la cour d'appel administrative de Bordeaux le 29 mai 2018. C'est l'Etat, par...
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Illustration : Paillotes : Le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi
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Les pro et anti restaurants de plage devront attendre

Paillotes : Le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi

Posté par IPR le Mardi 30 Octobre 2018 à 09H01, dans Environnement
Finalement le tribunal administratif ne rendra pas son jugement ce mardi 30 octobre 2018 dans le dossier des paillotes. Un dossier qui mêle passion, justice, gros sous, politique. La guerre des paillotes cristallise à elle seule les tensions autour du...
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Illustration : Le Collectif  de défense du Domaine Public Maritime s'emballe
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Le rapporteur public est de leur côté

Le Collectif de défense du Domaine Public Maritime s'emballe

Posté par IPR le Vendredi 12 Octobre 2018 à 19H04, dans Environnement
Jeudi 11 octobre, les conclusions du rapporteur public sont claires : " les restaurants de plage sont dans la zone des 50 pas géométriques, donc bien sur le Domaine Public Maritime (DPM) qu'ils occupent en toute illégalité. Je préconise donc qu'une amende...
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Illustration : Paillotes de l'Hermitage - Le rapporteur public confirme qu'elles se trouvent sur le domaine public
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[LIVE] Encore un épisode

Paillotes de l'Hermitage - Le rapporteur public confirme qu'elles se trouvent sur le domaine public

Posté par IPR le Jeudi 11 Octobre 2018 à 12H06, dans Faits divers
Le tribunal administratif examine ce jeudi 11 octobre 2018 le dossier portant sur les procès verbaux de contravention de grande voirie dressés le 1er juillet dernier par les agents de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Deal)...
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Illustration : Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte
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Selon le rapporteur public du tribunal administratif (actualisé)

Paillotes : le collectif DPM ne pouvait pas déposer plainte

Posté par IPR le Jeudi 14 Juin 2018 à 11H57, dans Justice
Le tribunal administratif de La Réunion a examiné, ce jeudi 14 juin 2018, la requête au fond effectuée par le collectif de défense DPM (domaine public maritime). Une requête visant à mettre en cause la légalité des autorisations d'occupation temporaire...
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Illustration : Le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté préfectoral
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Création de la vingt-cinquième commune de La Rivière (actualisé)

Le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté préfectoral

Posté par IPR le Jeudi 23 Novembre 2017 à 16H28, dans Politique
Au tribunal administratif de Saint-Denis, ce jeudi matin 23 novembre 2017, le rapporteur public concluait à l'annulation totale ou partielle de l'arrêté préfectoral du 16 mars dernier autorisant la création de la vingt-cinquième commune de La Rivière....
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Illustration : La Région n'aura peut-être pas à payer 169 millions
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Le Conseil d'État examinait un recours lié au tram-train

La Région n'aura peut-être pas à payer 169 millions

Posté par IPR le Samedi 18 Novembre 2017 à 12H47, dans Transports
Tram'Tiss, filiale du groupe Bouygues, déposait un recours contre la résiliation du contrat du tram-train. Le Conseil d'État l'examinait ce vendredi 17 novembre 2017 au cours d'une audience. Le rapporteur public concluait à la non-admission de ce pourvoi....
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Illustration : Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français
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Affaires de gros sous

Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français

Posté par IPR le Mercredi 14 Juin 2017 à 19H39, dans AFP
Google a marqué un point mercredi face au fisc français: le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale.
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Illustration : Notre-Dame-des-Landes: vers une annulation des arrêtés autorisant les travaux
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Actualités du monde

Notre-Dame-des-Landes: vers une annulation des arrêtés autorisant les travaux

Posté par IPR le Lundi 07 Novembre 2016 à 20H36, dans AFP
Le rapporteur public a demandé lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler deux arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au titre de la loi sur l'eau.
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Illustration : Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux
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Actualités du monde

Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux

Posté par IPR le Lundi 07 Novembre 2016 à 08H15, dans AFP
Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée,...
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FLASH le 06.07.2022 - 13:47

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  • 12:48 [SAINT-DENIS] Retour du challenge citoyen de Thierry Grimaud
  • 11:57 [COVID-19] L'ARS appelle les personnes à risque à se faire vacciner
  • 10:36 [VIE CHÈRE] Le prix de la bouteille de gaz va être gelé à 15 euros par la Région et le Département
  • 09:31 [PLANTEURS] La réunion avec les industriels va débuter
  • 08:33 [GENDARMERIE] 23 infractions relevées lors d'une opération de contrôle de deux-roues
  • 07:26 [PRIX DES CARBURANTS] "Entendus par l'État", les transporteurs suspendent leur mouvement
  • 07:03 [CONVENTION CANNES] Les planteurs ne lâchent rien, les industriels non plus
  • 06:28 [ÉDUCATION] 83,3% des candidats ont réussi leur bac au premier tour
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  • 04:27 [LA MÉTÉO DAPRÉ MATANTE ROSINA] Un soleil bien accroché
  • 04:05 [BONJOUR LA RÉUNION] A la une de ce mercredi matin : planteurs, transporteurs, Seychelles, baccalauréat, Insee et météo

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