Ce mercredi 1er décembre 2021, les député.e.s ont approuvé une nouvelle fois l'allongement du délai d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à 14 semaines au lieu de 12 actuellement. Une avancée nécessaire, qui reste pour l'heure toujours incertaine...
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12, mais a refusé de supprimer la clause de conscience spécifique des médecins.
iTELE a ouvert une \"clause de conscience\" pour que les journalistes qui ne souhaitent pas travailler avec Jean-Marc Morandini quittent la chaîne, a indiqué vendredi à l'AFP un porte-parole de la chaîne de Canal+.
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi 18 octobre 2013 qu'il ne reconnaît pas de "clause de consciences" aux maires qui refusent de célébrer le mariage de couples homosexuels. Les Sages avaient, en effet, été saisis d'une Question prioritaire...