Selon nos confrères du Journal de l'île, la Cour de Cassation a condamné Jean-Bernard Caroupaye à un an de prison ferme pour fraude fiscale (jusqu'à 3 millions d'euros). Gifure historique des transporteurs, il pourrait demander le port d'un bracelet électronique...

Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, ordonnant qu'ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs...

Pour une "fraude persistante" et un "enrichissement au détriment de la collectivité", la cour d'appel de Paris a alourdi la peine de Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française, condamnés en appel mercredi respectivement...

Déjà condamnés pour fraude fiscale et déchus de leur mandat, Patrick et Isabelle Balkany, anciens édiles de Levallois-Perret, sont fixés mercredi matin sur la sentence que leur réserve la cour d'appel de Paris pour blanchiment aggravé.

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une \"fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle\".

Condamnés une première fois pour un \"indéniable enracinement\" dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick et Isabelle Balkany seront fixés mercredi sur le sort que leur réserve la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.

Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.

A peine condamnés, les revoilà devant la justice: le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle sont rejugés à partir de lundi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se...

Pour une \"fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance\", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Contre une fraude fiscale \"érigée en système\", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale et ne sont même pas capables d'évaluer les montants soustraits au fisc, dénonce un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à une "impulsion" politique pour reprendre les choses...