Depuis les premières révélations des Pandora Papers, le chiffre de "11.300 milliards de dollars" est présenté sur les réseaux sociaux comme le montant dissimulé par près de 330 personnes mises en causes par cette vaste enquête journalistique ou comme...

Une convention destinée à ""optimiser les moyens de lutte contre les fraudes fiscales et celles relatives aux prestations sociales et familiales" et à favoriser l'accès aux droits a été signée ce mercredi 8...

Un an après son entrée au gouvernement pour gérer l'impact de la crise sanitaire sur les PME, Alain Griset est renvoyé le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, une décision rarissime pour un ministre en exercice, pour des déclarations...

Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès uniquement sur le quantum des...

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.

Selon nos confrères du Journal de l'île, la Cour de Cassation a condamné Jean-Bernard Caroupaye à un an de prison ferme pour fraude fiscale (jusqu'à 3 millions d'euros). Gifure historique des transporteurs, il pourrait demander le port d'un bracelet électronique...

Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, ordonnant qu'ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs...

Pour une "fraude persistante" et un "enrichissement au détriment de la collectivité", la cour d'appel de Paris a alourdi la peine de Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française, condamnés en appel mercredi respectivement...

Déjà condamnés pour fraude fiscale et déchus de leur mandat, Patrick et Isabelle Balkany, anciens édiles de Levallois-Perret, sont fixés mercredi matin sur la sentence que leur réserve la cour d'appel de Paris pour blanchiment aggravé.

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une \"fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle\".

Condamnés une première fois pour un \"indéniable enracinement\" dans la fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick et Isabelle Balkany seront fixés mercredi sur le sort que leur réserve la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.

Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.

A peine condamnés, les revoilà devant la justice: le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle sont rejugés à partir de lundi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et son épouse et première adjointe Isabelle Balkany renoncent à se...