Affirmant s'appuyer sur différents "rapports", Valérie Pécresse a soutenu que les sanctions pénales étaient "plus faibles" dans les quartiers sensibles, justifiant ainsi sa proposition d'y alourdir les peines encourues par les délinquants....

Selon des articles et publications relayés plusieurs milliers de fois sur Facebook depuis mi-janvier, le nouveau règlement européen sur les essais cliniques, entré en application le 31 janvier 2022, s'applique aux vaccins anti-covid actuellement...

C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d'aternoiements, le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à...

Depuis 2015, ce ne sont pas moins de quatre préfets qui ont été déboutés par les plus hautes juridictions dans leur obstination à ouvrir une carrière de roches massives sur Ravine du Trou. L'actuel représentant de l'Etat à La Réunion, Jacques Billant...

Dans un communiqué de presse commun aux chefs de juridictions et au bâtonnier de Saint-Pierre, les modalités de reprise d'activité au tribunal à compter du 11 mai sont précisées. Des règles sanitaires strictes seront mises en place comme : du gel hydro...

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID 19, la garde des sceaux a décidé d'actionner les plans de continuation d'activité de toutes les juridictions, ce qui signifie que seules les urgences seront assurées avec un minimum de magistrats et...

C'est l'une des principales réformes de la Justice adoptée en février dernier : la cour criminelle. Un total de sept juridictions en France vont tester cette nouvelle instance et La Réunion en fait partie. A mi-chemin entre le tribunal correctionnel...

Nommé par le ministère de la Justice en février 2018, Denis Chausserie-Laprée a été installé le 1er mai, procureur général de la cour d'appel de Saint-Denis. Il remplace Claude Laplaud parti à la retraite en décembre 2018. Âgé de 58 ans, Denis Chausserie-Laprée...

Le mécontentement prend de l'ampleur chez les magistrats et les avocats de France. En effet, ils dénoncent le redécoupage de la carte judiciaire par le Gouvernement. Cette mesure pudiquement rebaptisée "adaptation du réseau des juridictions" a été prise...

Les avocats du barreau de Saint-Denis et de Saint-Pierre continuent ce vendredi 21 novembre 2014 leur grève contre la réforme des professions réglementées. Les juristes s'inquiètent notamment du projet d'ouverture du capital de toutes les sociétés d'exercice...

Alors que les électeurs de l'Entre-Deux s'apprêtent à revoter ce dimanche, le tribunal administratif examinait ce jeudi matin 2 octobre 2014 des recours en annulation de plusieurs élections municipales déposés par des candidats battus à Saint-Pierre,...

Dans le cadre de la réforme de la justice, la garde des Sceaux, Christiane Taubira vient d'annoncer que Saint-Denis a été choisie pour l'instauration d'un guichet qui aura vocation à accueillir l'ensemble des justiciables, note Ericka Bareigts, députée...

Conformément à la nouvelle législation, le préfet a pris les arrêtés constatant le nombre et la répartition des sièges dans les cinq intercommunalités de La Réunion (CINOR, TCO, CASUD, CIREST et CIVIS) en vue des prochaines élections municipales, au cours...

L'instauration d'un timbre fiscal de 35 euros, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud'homales, remet en cause l'accès...

La chambre régionale des comptes pourra-t-elle mettre en cause la responsabilité des élus des collectivités locales pour mauvaise gestion des deniers publics ? Cette possibilité est inscrite dans un "projet de loi de réforme des juridictions judiciaires"...