Défendant le maintien en poste de son garde des Sceaux, soupçonné de "prise illégale d'intérêts", Emmanuel Macron a assuré que la règle selon laquelle un ministre mis en examen devait démissionner n'avait plus de raison d'être depuis...
Le maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, s'insurge ce mercredi 23 février contre l'inaction face à la pollution engendrée par le Tresta Star, échoué au Tremblet depuis le 3 février. "Je constate depuis la levée de l'alerte cyclonique, et le retour...
Affirmant s'appuyer sur différents "rapports", Valérie Pécresse a soutenu que les sanctions pénales étaient "plus faibles" dans les quartiers sensibles, justifiant ainsi sa proposition d'y alourdir les peines encourues par les délinquants....
Selon des articles et publications relayés plusieurs milliers de fois sur Facebook depuis mi-janvier, le nouveau règlement européen sur les essais cliniques, entré en application le 31 janvier 2022, s'applique aux vaccins anti-covid actuellement...
La candidate à la présidentielle Anne Hidalgo a affirmé que la ville de Paris, dont elle est maire, allait saisir la CEDH pour dénoncer la gestion par l'Etat de la crise du crack dans le nord-est de la capitale. Un tel recours est toutefois voué...
Ce mardi 18 janvier, quatre mineurs ont été interpellés au Ludoparc de Saint-Benoît pour avoir extorqué les téléphones et bijoux d'autres jeunes à l'aide d'une arme blanche. Les quatre jeunes placés immédiatement en garde à vue ont reconnu les faits et...
L'ancien président et dictateur tchadien Hissène Habré est décédé du Covid-19 mardi à l'âge de 79 ans au Sénégal où il avait été condamné à la prison à vie en 2016 pour crimes contre l'humanité par une juridiction africaine.
L'ancien président tchadien Hissène Habré est décédé mardi à 79 ans au Sénégal où il avait été condamné à la prison à vie en 2016 pour crimes contre l'humanité par une juridiction africaine.
L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme record pour une décision qualifiée à l'avance d'"historique" par les ONG. La somme, la plus élevée...
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.
La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale lundi par la plus haute juridiction administrative française, mettant un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de cette méthode controversée. (Photo AFP)
Ce lundi 14 juin 2021, le tribunal administratif a rendu sa réponse, après avoir examiné la requête en référé-liberté contre la vaccination obligatoire pour voyager sans motif impérieux. La juridiction administrative a en effet estimé que l'urgence évoqué...
Le tribunal administratif a annulé l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université. C'est une "irrégularité dans la composition du corps électoral" qui a motivé la décision de juridiction administrative rendue ce mercredi 14 avril...
L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs...
Soutien à Mathieu Hoarau, à son équipe et à tous les Etang-Saléennes et Etang-Saléens qui voulaient prendre un nouveau départ pour leur ville. Comme vous tous, je prends connaissance de la décision originale rendue ce jour par la juridiction administrative...