Illustration : Annulation demandée
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Municipales de Saint-Paul

Annulation demandée

Posté par IPR, dans Politique
Le rapporteur du Conseil d'État a demandé l'annulation des élections municipales de Saint-Paul ce mercredi 8 juillet 2009. C'est notamment en raison de différences de signatures sur les documents électoraux que le haut fonctionnaire a requis l'invalidation...
Illustration : Examen des municipales de Saint-Paul
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Conseil d'État

Examen des municipales de Saint-Paul

Posté par IPR, dans Politique
Le Conseil d'État examinera ce mercredi 8 juillet 2009 le dossier des municipales de Saint-Paul. Huguette Bello avait déposé un recours contre la décision du tribunal administratif de Saint-Denis. Prononcé le 2 octobre 2008, ce jugement avait annulé l'élection...
Illustration : Saint-Louis: possible retour aux urnes
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Municipales

Saint-Louis: possible retour aux urnes

Posté par IPR, dans Politique
Les élections municipales de Saint-Louis pourraient être annulées. Ce mercredi 10 juin 2009, le rapporteur public du Conseil d'État en effet demandé l'annulation du scrutin de mars 2008. Le communiste Claude Hoarau avait alors battu le maire sortant,...
Illustration : Huguette Bello en appel
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Municipales de Saint-Paul

Huguette Bello en appel

Posté par IPR, dans Politique
La député-maire de Saint-Paul, Huguette Bello, a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif qui, le jeudi 2 octobre 2008, avait invalidé son élection à la tête de la commune saint-pauloise. Le conseil d'État a 6 mois pour rendre sa...
Illustration : Saint-Louis : élections annulées
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Municipales

Saint-Louis : élections annulées

Posté par IPR, dans Politique
Les élections municipales de Saint-Louis sont annulées. C'est la décision rendue par le tribunal administratif ce jeudi 9 octobre 2008. Jeudi dernier le commissaire du gouvernement avant demandé cette annulation. Le recours en invalidation avait été déposé...