Trois jours après les annonces d'Emmanuel Macron sur la réforme des peines, la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe dévoilent vendredi les axes de la réforme de la justice, avec une annonce surprise: l'expérimentation...
Les négociations entre les syndicats de personnels pénitentiaires et le ministère de la Justice se poursuivront mardi, a annoncé la Garde des sceaux Nicole Belloubet à l'issue d'une réunion lundi et après huit jours d'une mobilisation nationale. Les syndicats...
Une réforme a minima du statut des procureurs, un plan global pour les prisons, une loi pénale au printemps: le président Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont tracé lundi les grandes lignes de la modernisation de la justice.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré vendredi que la France n'irait "pas nécessairement chercher" les jihadistes français détenus en Syrie ou en Irak et qui demandent à être rapatriés pour être jugés. "Nous agissons dans le cadre de...
Face à la colère montante parmi les avocats, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a décidé de geler l'installation de box vitrés sécurisés dans des tribunaux et de demander un état des lieux des équipements déjà installés.
La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel" par l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, selon un communiqué...
Garde des Sceaux jusqu'en mai, le socialiste Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la justice: il est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère, ex-LR qui a récemment rejoint LREM, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le...
L'ex-garde des Sceaux monégasque Philippe Narmino, contraint à une retraite anticipée après avoir été mis en cause dans des médias pour ses relations avec le patron de l'AS Monaco Dimitri Rybolovlev, a été placé en garde à vue vendredi, a-t-on appris...
Le ministère de la Justice a assuré mercredi qu'il n'avait \"jamais été question\" d'autoriser les téléphones portables en prison, s'efforçant d'éteindre une controverse déclenchée par des propos de la Garde des sceaux dans un journal local.
A peine nommé au Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier est sous le coup d'une enquête judiciaire sur les conditions d'emploi de ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat.
La juriste et membre du Conseil constitutionnel Nicole Belloubet a été nommée mercredi ministre de la Justice et garde des Sceaux à la place de François Bayrou, démissionnaire, a annoncé le secrétaire général de l'Elysée.
L'ex-garde des Sceaux François Bayrou a jugé mercredi qu'Emmanuel Macron était \"à la hauteur de la fonction\" présidentielle et assuré qu'il serait à ses côtés \"pour l'aider et le soutenir\" dans sa tâche.
Le garde des Sceaux François Bayrou présente mercredi en Conseil des ministres le premier grand chantier législatif du quinquennat, destiné à moraliser la vie publique, alors que son parti, le MoDem, est visé par une enquête judiciaire.
Le garde des Sceaux François Bayrou, accusé de \"pression\" sur Radio France et recadré mardi par le Premier ministre, a affirmé que \"chaque fois qu'il y aura quelque chose à dire\", il \"le dira\".
Le Premier ministre Edouard Philippe "ne croi[t] pas" que la position du Garde des Sceaux François Bayrou "soit fragilisée" après la dénonciation à la justice par un ex-collaborateur du MoDem de la réalité de son emploi comme assistant parlementaire...