Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours du collectif \"Vive l'APL\" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une \"économie sur le dos des plus pauvres\".
"Cinq euros, c'est la nourriture pour une journée". Le Conseil d'Etat examinera mercredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement annoncée en juillet par le gouvernement et qui avait provoqué un tollé.
Le burkini? C'est lui. L'affaire Lambert? Encore lui. L'état d'urgence? Toujours lui. En quelques années, le Conseil d'Etat a quitté l'ombre du pouvoir pour la lumière médiatique. Enquête sur une montée en puissance controversée.
Le Conseil d'État a estimé vendredi que l'exposition de silhouettes féminines en contreplaqué dans la commune de Dannemarie (Haut-Rhin) ne portait pas une "atteinte grave" à la dignité humaine, comme l'affirme le collectif féministe des "Effronté-e-s".
Liberté d'expression contre dignité des femmes, Patricia Kaas contre Bourdieu: c'est un débat très vif, et parfois un peu confus, qui s'est tenu mercredi au Conseil d'Etat sur les silhouettes féminines controversées de la commune alsacienne de Dannemarie.
L'entraîneur du Cercle des nageurs de Marseille Romain Barnier a été suspendu 6 mois de ses fonctions par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) en juillet pour infraction aux règles antidopage et a fait appel de la décision devant le Conseil...
Des douches et des sanitaires, premiers éléments du dispositif d'aide aux migrants de Calais imposé par le Conseil d'Etat, seront installés \"avant la fin de la semaine prochaine\", a annoncé mercredi le préfet du Pas-de-Calais.
Le Conseil d'État a ouvert la voie mercredi à une reprise d'une procédure pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, une décision qui n'aura cependant pas de conséquence immédiate sur le sort...
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi "illégale" la suspension de la procédure d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008, qui avait été annoncée en juillet 2015 par l'établissement...
Le Conseil d'État a enjoint mercredi au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote, dans une décision qui constitue une première pour cette instance.
Le bras de fer autour des migrants de Calais se poursuit: l?État a annoncé jeudi faire appel du jugement du tribunal administratif de Lille lui enjoignant de mettre en place des mesures d'aide, au grand dam d'associations qui dénoncent un "entêtement".
Après neuf longues années de procédure administrative, le Conseil d'État vient par un arrêt du 22 mai 2017, de mettre un terme au détachement illégal de M Trulès au poste de Directeur Général des Services de la commune de Sainte-Marie.
Et maintenant, les tribunaux! Le bras de fer entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et la Fédération (FFR) a franchi une nouvelle étape lundi: la LNR a saisi le Conseil d'Etat pour mettre fin au blocage autour des reports des matches Montpellier-Racing...
Ce vendredi 31 mars 2017, une vingtaine d'éleveurs s'est réunie face à la préfecture, sous l'égide de l'Adefar (Association de défense des agriculteurs réunionnais). Exténués et ruinés, ils subissent le joug d'une crise sanitaire qui n'en finit plus de...
Ce 20 mars 2017, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel excluant La Réunion du champ de lutte contre la leucose bovine, comme le relataient nos confrères de la presse écrite. Pris en octobre 2015, ils ne logeait pas le département à la même...