Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, bébé lourdement handicapé hospitalisé à Marseille, en estimant que cela ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi à un arrêt...

Marwa, un bébé lourdement handicapé dont les proches luttent contre la préconisation de l'hôpital marseillais de La Timone d'arrêter les soins, "a le droit de vivre", a déclaré samedi le père de l'enfant, deux jours après une audience au Conseil d'Etat,...

Elle restera reliée à des machines pour respirer ou manger, mais elle est vivante : les parents de Marwa défendent jeudi devant le Conseil d'Etat le "droit de vivre" pour leur bébé lourdement handicapé, contre une décision médicale préconisant l'arrêt...

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins, a tranché mercredi le Conseil d'Etat, une demande qui avait rassemblé plus...

Exo Fm, FUN Radio Réunion et NRJ Réunion ont déposé une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat le 12 janvier 2017, ont-elles fait savoir dans un communiqué, ce lundi 23 janvier 2017. Cette requête intervient suite au rejet par le CSA, du recours...

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Le Conseil d'Etat a annoncé lundi l'annulation de la suspension du permis de construire pour l'extension du stade Roland-Garros, renversant ainsi un jugement en référé du Tribunal administratif.

Le juge des référés de Bastia a pris le contre-pied mardi de ses collègues en validant, malgré la décision du Conseil d'Etat, l'arrêté anti-burkini du maire de Sisco (Haute-Corse), théâtre mi-août d'une violente rixe entre des membres d'une famille marocaine...

Va t-on vers la fin de la story de l'été de l'hémisphère nord ? Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi 26 août 2016 l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. Une décision qui fera désormais office de principe pour les autres communes de France. La...

En Métropole, les plages du sud de la France sont actuellement bondées de touristes et de baigneurs, en raison de la forte chaleur qui touche les littoraux et des vacances scolaires inachevées. Sur les plages, le port du burkini est dans le collimateur...

Expression de la liberté de religion ou menace pour l'ordre public? La décision attendue vendredi du Conseil d'Etat sur l'interdiction du burkini marquera un tournant, mais certainement pas un coup d'arrêt, dans un débat toujours plus fièvreux. Le juge...

Alors que le débat s'emballe au niveau politique et que la polémique enfle sur les réseaux sociaux, le Conseil d'Etat, juridiction de dernier recours, examine jeudi la légalité des arrêtés anti-burkini, très critiqués en France comme à l'étranger. La...

Le Conseil d'État a rejeté jeudi la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre, estimant qu'elle ne portait pas une \"atteinte excessive\" à sa vie privée.

Après le choix de "Nouvelle Aquitaine" lundi pour désigner la région née de la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, les nouvelles grandes régions françaises ont toutes un nouveau nom, qui doit encore être validé par un décret du...

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi un nouveau recours d'opposants au "référendum" consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche.