Le Conseil d'Etat doit décider lundi si le référendum consultatif sur le projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes peut bien se tenir dimanche prochain. Près de 968.000 personnes inscrites sur les listes électorales...

Selon les informations de Linfo.re, le recours de Thierry Robert déposé en décembre 2015 auprès du Conseil d'État pour l'annulation de l'élection de Didier Robert, a été rejeté. Un second recours, qui concernait les comptes de campagnes de l'actuel président...

Les 28 millions de ménages français abonnés aux tarifs réglementés d'EDF vont recevoir une facture de rattrapage: le Conseil d'Etat a jugé insuffisante une hausse de 2,5% décidée au 1er novembre 2014 par le gouvernement, prié une nouvelle fois de revoir...

Une jeune femme espagnole a obtenu mardi du Conseil d'Etat le transfert, en Espagne, du sperme de son mari défunt en vue d'une insémination post-mortem, une pratique interdite en France mais autorisée dans son pays.

Le Conseil d?État a annulé vendredi l'élection comme conseiller régional de Dominique Reynié, chef de file de l'opposition de droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon depuis les régionales de décembre 2015.

Le Conseil d?État a annoncé mercredi avoir rejeté deux requêtes de Marine et Jean-Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la République d'éléments sur une potentielle...

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.

La réforme du droit du travail doit consacrer, selon François Hollande, la "flexisécurité à la française", mais le projet, soumis mercredi au Conseil d'Etat, marche-t-il sur ses deux jambes: flexibilité des entreprises et sécurité des salariés ? Et...

Après de longs mois de préparation, le ministère des Finances va transmettre cette semaine au Conseil d'Etat sa loi dite "Sapin II" sur la transparence de la vie économique, destinée à "rattraper le retard" pris par la France en matière de lutte contre...

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi le recours en référé déposé par le groupe NextRadioTV (BFMTV) pour bloquer le passage en gratuit de sa rivale LCI (groupe TF1), estimant qu'il n'y avait pas de \"situation d'urgence\".

Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d?État a décidé vendredi de suspendre l'assignation à résidence d'un homme, à Vitry-sur-Seine, près de Paris, et a condamné l?État à lui verser 1.

Le Conseil d'Etat a débouté la société Derichebourg Polyurbaine de sa demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres pour le marché de collecte des déchets de la CIVIS (2016 -2022), indique e venrdi 22 janvier 216 la Communauté Intercommunale...

Le 22 décembre 2015, Thierry Robert a déposé un recours auprès du Conseil d'État contre l'élection de Didier Robert au conseil régional. Selon le Journal de l'Ile de ce mardi 5 janvier 2016, Thierry Robert attaque le Président réélu sur le financement...

NextRadioTV, maison mère de BFMTV, première chaîne française d'information en continu, va déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du CSA d'autoriser LCI à passer en gratuit, a annoncé vendredi son patron Alain Weill.

Ce lundi 14 décembre 2015, le préfet a autorisé "exceptionnellement" la vente ambulante de pétards et de feux d'artifice sur la voie publique. Cette décision intervient après la validation, il y a quelques jours, du conseil d'Etat, de la circulaire...