Saint-Denis - Tribunal administratif

L'arrêté autorisant la pêche aux requins est suspendu

  • Publié le 27 septembre 2012 à 15:23

Le tribunal administratif de Saint-Denis a ordonné ce jeudi 27 septembre 2012 la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la pêche des requins dans le périmètre de la réserve naturelle marine. Cette décision fait suite à la requête de l'organisation non gouvernementale Sea Shepherd, de l'ACSP (association citoyenne de Saint-Pierre) et de l'association de protection des animaux sauvages, qui jugeaient que cet arrêté était "entaché de nombreuses illégalités mais aussi de nombreuses incohérences". "C'est une grande satisfaction pour nous aujourd'hui, cela prouve qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi sous prétexte qu'il y a une crise", indique Stéphane Girard, délégué régional de Sea Shepherd.

L’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement de requins dans la réserve marine a été suspendu par le tribunal administratif de Saint-Denis ce jeudi 27 septembre 2012. L’ONG Sea Shepherd, l’ACSP et l’association de protection des animaux sauvages avaient déposé une requête en ce sens, estimant que l’arrêté était "entaché de nombreuses illégalités mais aussi de nombreuses incohérences". Ils pointaient du doigt notamment l’absence de quotas, une référence douteuse à la ciguatera et l’atteinte à l’intégrité de la réserve marine.

Ce jeudi, le tribunal administratif a rendu sa décision et a tranché en faveur des associations. L’exécution de l’arrêté préfectoral est suspendue car il autorise les marquages et les prélèvements dans les zones de protection intégrale de la réserve nationale marine et car il autorise les prélèvements dans les zones de protection renforcée. "Cet arrêté n’était pas conforme à la loi, pas conforme à la réglementation de la réserve marine", explique Stéphane Girard. L’Etat devra par ailleurs verser une somme de 500 euros à chacune des associations.

"Nous sommes satisfaits de cette suspension, puisqu’il y a des règles, et on ne peut pas les outrepasser sous prétexte qu’il y a une crise", déclare Stéphane Girard. Le délégué régional de Sea Shepherd souligne tout de même que "le problème demeure entier pour le monde du surf" et tient à leur apporter son soutien, mais estime qu’il ne faut pas pour autant adopter des solutions qui ne sont pas efficaces. "On espère que des solutions seront trouvées pour que la pratique du surf puisse être sécurisée", dit Stéphane Girard.

Rappelons par ailleurs que Sea Shepherd et l’ACSP avaient déposé dans un premier temps un référé liberté visant à faire annuler l’autorisation préfectorale de la pêche aux requins dans la réserve marine. Elles jugeaient alors que cet arrêté était illégal et soulignaient que la réévaluation du risque ciguatera n’était qu’un simple "alibi scientifique" pour la préfecture. S'appuyant ensuite sur des études menées notamment à Hawaï, elles estimaient que les prélèvements de  requins étaient inefficaces et déploraient également la remise en cause du programme Charc. Cette requête avait été rejetée en raison de son "caractère urgent non avéré". Les deux associations avaient ensuite décidé de contre-attaquer en déposant une semaine plus tard un référé de suspension "pour suspendre l'exécution de l’arrêté".

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2 Commentaires
Citoyenne
Citoyenne
11 ans

Bravo! Comme quoi on arrive parfois à faire respecter la loi, en plus du bon sens! Merci aux assoc!

bimalt
bimalt
11 ans

bravo.......