Selon l'association SeaShepherd :

Pêche aux requins : la mairie de Saint-Leu déboutée par le conseil d'Etat


Publié / Actualisé
L'association SeaShepherd indique, ce lundi 6 janvier 2013, que " le maire de Saint-Leu vient de se faire débouter par le conseil d'Etat le 31 décembre dernier ", alors qu'il souhaitait " casser le jugement du tribunal administratif qui avait donné raison à Sea Shepherd, Longitude 181 et lʼAspas, en suspendant lʼautorisation du maire de pêcher des requins sur le territoire de sa commune dans les zones renforcées de la réserve marine ". Selon SeaShepherd, " le conseil dʼEtat a rappelé lʼincompétence du maire et la nature inappropriée et disproportionnée de sa mesure, mais il lʼa de plus condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à chacune de nos associations ". Pour sa part, Thierry Robert estime que l'arrêt du conseil d'État le "dédouane totalement par rapport à tout accident qui pourrait encore survenir".
L'association SeaShepherd indique, ce lundi 6 janvier 2013, que " le maire de Saint-Leu vient de se faire débouter par le conseil d'Etat le 31 décembre dernier ", alors qu'il souhaitait " casser le jugement du tribunal administratif qui avait donné raison à Sea Shepherd, Longitude 181 et lʼAspas, en suspendant lʼautorisation du maire de pêcher des requins sur le territoire de sa commune dans les zones renforcées de la réserve marine ". Selon SeaShepherd, " le conseil dʼEtat a rappelé lʼincompétence du maire et la nature inappropriée et disproportionnée de sa mesure, mais il lʼa de plus condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à chacune de nos associations ". Pour sa part, Thierry Robert estime que l'arrêt du conseil d'État le "dédouane totalement par rapport à tout accident qui pourrait encore survenir".

Le 7 juin 2013, le tribunal administratif de Saint-Denis avait ordonné la suspension d'un arrêté pris par le député-maire Thierry Robert autorisant la pêche aux requins sur la commune de Saint-Leu. Cette décision faisait suite à la requête de l'organisation non gouvernementale SeaShepherd et des associations Aspas et Longitude 181, jugeant que cet arrêté était entaché d'illégalités. La commune de Saint-Leu avait déjà été condamnée à verser 1 500 euros à chacune des trois associations.

Pour sa part, le maire de Saint-Leu estime que l'arrêt du conseil d'Etat permet "de clarifier la responsabilité de chacun". I ajoute : "en cas d’attaque, la justice estime désormais que les maires ne sont pas responsables. Aux services de l’État d’assumer désormais pleinement leurs responsabilités". Thierry Robert commente ensuite "les pouvoirs de police en matière de pêche sont de leur ressort et ne relève plus de notre mission de sécurité des personnes". Il conclut : "dans la décision du tribunal, les choses sont claires. En  explicitant même que le maire est allé trop loin dans l’arrêté municipal, cela me dédouane totalement aujourd’hui par rapport à tout accident qui pourrait encore survenir".

www.ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

Fbaz, Posté
On enverra la photos de la prochaine victime directement à ces associations !
Regard, depuis son mobile, Posté
Lulu
Dajo, depuis son mobile, Posté
Bien vu. ...