Répartition des sièges :

TCO : Thierry Robert demande l'annulation du jugement rendu


Publié / Actualisé
Nouvel épisode dans la répartition des sièges au TCO (territoire de la côte ouest). Le député-maire de Saint-Leu Thierry Robert demande l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis, portant sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de l'agglomération, donnant gain de cause à la commune de Saint-Paul. Une demande, en ce sens, a ainsi été déposée auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Nouvel épisode dans la répartition des sièges au TCO (territoire de la côte ouest). Le député-maire de Saint-Leu Thierry Robert demande l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis, portant sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de l'agglomération, donnant gain de cause à la commune de Saint-Paul. Une demande, en ce sens, a ainsi été déposée auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Pour rappel, le 27 janvier dernier, le tribunal administratif  a définitivement annulé l'arrêté préfectoral validant la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO), obligeant le préfet Jean-Luc Marx à en prendre un nouveau, et donnant ainsi gain de cause à la commune de Saint-Paul, qui s'estimait "pénalisée" par cette répartition.

En effet, en avril 2013, selon les critères retenus par une majorité d'élus du conseil communautaire, le TCO avait voté la répartition suivante des sièges pour 2014 : Saint-Paul 20, Le Port 15, la Possession 11, Saint-Leu 11, Trois-Bassins 6 ; soit 63 sièges. Ce partage, expliquait la majorité intercommunale, était en phase avec la représentativité économique de chacune des cinq communes de la communauté d'agglomération. Mais selon les critères démographiques prônés par la député-maire saint-pauloise Huguette Bello, Saint-Paul devrait se voir octroyer 32 sièges, Le Port 12, Saint-Leu 9, la Possession 9 et Trois-Bassins 2 ; soit 64 sièges.

   

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