La troisième enquête publique sur l'ouverture de la carrière de Bois-Blanc prend fin demain mercredi 25 juillet 2018. Après de nombreux revirements, notamment avec l'action des transporteurs vendredi dernier à la mairie de Saint-Leu, le maire, Bruno Domen demande au préfet de "clôturer le dossier". Il souhaite "attirer l'attention du Préfet sur la présence de nombreux éléments troublants pouvant engager directement l'Etat". Nous publions ci-après son communiqué :
En cette fin d'enquête publique sur la carrière de Bois Blanc, je vous interpelle une nouvelle fois sur ce dossier.
Le PIG de Bois Blanc a été l'une des premières décisions que vous avez prises dès votre arrivée.
Depuis, l'actualité juridique s'est accélérée autour de ce dossier. Et bien que la procédure mise en place pour cette carrière soit rendue de plus en plus improbable, les décisions préfectorales prises semblent ignorer cet état de fait.
Aussi par la présente, dans le contexte actuel de crise étatique, sur fond d'informations sues mais non suivies d'effets, je me permets d'attirer votre attention sur la présence dans ce dossier de nombreux éléments troublants engageant directement l'Etat, dont je pense que vous n'ignorez ni l'existence, ni la portée.
Vous avez été alerté par vos services, et vous ne pouvez pas ignorer que ce projet n'existe plus. Dans une note interne de la DEAL dont la presse a fait écho, vos services vous ont informé que " toute décision d'autorisation concernant l'ICPE ou la mise en compatibilité est rendue très fragile " depuis l'annulation du Schéma Départemental des Carrières de 2014.
Vous le savez, cette carrière est tout simplement interdite dans le Schéma Départemental des Carrières de 2010 auquel il se réfère dorénavant. L'emprise du site est tout simplement classée en zone 1 où sont strictement interdites les carrières. Je m'étonne d'ailleurs de la mise à l'enquête d'un projet illégal...
Vous savez également que cette carrière n'est pas compatible ni au SAR de la Région, ni au SCOT du TCO desquels le PLU de Saint-Leu dépend. Vous savez qu'il sera nécessaire d'entamer la réalisation d'un nouveau schéma des carrières, préalablement à toute autorisation préfectorale et qu'au mieux une quelconque autorisation sur ce dossier ne saurait être donnée pas avant septembre 2020 (6 mois d'élaboration et 18 mois de procédure) dans le meilleur des cas.
Vous savez par ailleurs que la tension sur le marché de l'agrégat est un leurre dans la mesure où le besoin en matériaux de la NRL fait l'objet de carrières spécifiques.
De plus, vous savez maintenant que le Président de la Commission d'enquête pour la carrière de Bois Blanc a été candidat aux municipales de 2014, sur la liste de M. Jean Gaël ANDA ; que Jean Gaël ANDA, conseiller régional siège maintenant aux côtés du Président de Région en tant que nouveau président de la Commission Coopération Régionale au sein de l'hémicycle régionale ; et que le Président de Région soutient fortement ce projet, même si en théorie il ne doit pas s'occuper des matériaux. Il vous a demandé de prendre un PIG pour imposer par la force aux habitants de Saint-Leu, des Avirons et de l'Etang salé, le projet de carrière porté par la filiale du groupement- constructeur (censé faire son affaire de l'approvisionnement en matériaux....).
Vous savez que l'utilisation du PIG n'est possible que parce que la NRL peut être considérée d'intérêt général. Toutefois, je sais que vous le savez extrêmement fragile du fait qu'il ait été utilisé pour une autre carrière non exploitée, mais aussi parce que le gisement d'exploitation de la carrière de Bois Blanc est le double du besoin dit " d'intérêt général " de la NRL, et que ce faisant, avec le PIG, vous êtes susceptible de créer une situation extrêmement privilégiée pour une multinationale... et que de surcroît la fourniture en matériaux n'a pas été considérée par le maître d'ouvrage comme d'intérêt général...
" Si ce n'est pas corrigé, d'autres opérateurs pourraient considérer qu'il y a eu une rupture d'égalité ", souligne votre DEAL adjoint, IVAN Martin, dans une interview à la presse du lundi 23 juillet. Et vous le savez. Ainsi donc, comme on l'a toujours dit, la carrière de Bois Blanc poursuit d'autres intérêts que l'intérêt général et on souhaite nous le cacher et nous l'imposer.Aussi, Monsieur le Préfet, par la présente, je souhaite une nouvelle fois, vous demander de ne pas donner suite à cette enquête publique.Cette carrière n'est pas légale et pas d'intérêt général. En cas de contentieux, la responsabilité de l'Etat, son rôle ou son orientation pourraient être jugés comme abusifs, ou orientés.
Dans deux ans, le contexte aura évolué et un nouveau dossier sera rendu nécessaire s'il est décidé de poursuivre ce projet. La NRL sera en passe d'être livrée. Une chose est sûre, c'est que juridiquement la NRL ne peut pas attendre cette carrière.L'ordre de service pour la réalisation des digues étant donné, il appartient à l'entreprise de s'assurer de la fourniture en matériaux, et au maître d'ouvrage de veiller à l'exécution du marché dans le respect du calendrier.
Il est important de se rappeler que l'approvisionnement en matériaux est l'affaire des entreprises ; que la bonne exécution du marché, celle du maître d'ouvrage ; et la mise en oeuvre des procédures dans le respect de la réglementation, celle de l'Etat.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de ma considération distinguée.
Mise en ligne le 24/07/18 à 17h15. Actualisé à 17h38
Didier robert la gagne sa cogne.
Il est énorme ce billet. Bravo à celui qui l'a écrit !