Conseil communautaire :

TCO : les élus (re)lancent le Conseil de développement


Publié / Actualisé
Sous la présidence de la première vice-présidente, Huguette Bello, les élus du conseil communautaire ont eu à débattre notamment de la signature d'une convention avec Soliha afin d'inciter les habitants à faire des économies d'énergie, des nouvelles modalités d'accès au dispositif de stérilisation animale entrent en vigueur, de la relance du Conseil de développement du TCO, de la validation de la phase test du Label Ville Durable, de la présentation des boîtiers de vote électronique. Nous publions ici le communiqué du TCO. (Photo TCO)
Sous la présidence de la première vice-présidente, Huguette Bello, les élus du conseil communautaire ont eu à débattre notamment de la signature d'une convention avec Soliha afin d'inciter les habitants à faire des économies d'énergie, des nouvelles modalités d'accès au dispositif de stérilisation animale entrent en vigueur, de la relance du Conseil de développement du TCO, de la validation de la phase test du Label Ville Durable, de la présentation des boîtiers de vote électronique. Nous publions ici le communiqué du TCO. (Photo TCO)

Sous la présidence de la 1ère vice-présidente, Mme Huguette Bello, les élus du Conseil Communautaire ont eu à débattre notamment de la signature d’une convention avec Soliha afin d’inciter les habitants à faire des économies d’énergie ; des nouvelles modalités d’accès au dispositif de stérilisation animale entrent en vigueur ; de la relance du Conseil de développement du TCO ; de la validation de la phase test du Label Ville Durable ; de la présentation des boîtiers de vote électronique ;…

LOGEMENT - HABITAT

Signature d’une convention avec SOLIHA afin d’inciter les habitants à faire des économies d’énergie Le 2 août dernier, le TCO avait validé la mise en oeuvre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE), destiné à informer, sensibiliser et accompagner les ménages de l’Ouest vers un projet de rénovation énergétique. En complément de ce dispositif, les élus communautaires ont validé la mise en place du programme ZESTE (Zones outre-mer Solidaires pour la Transition Energétique), consacré à des actions d’accompagnement des ménages afin de réaliser des économies d’énergie.

Le programme ZESTE (Zones Outre-Mer Solidaires pour la transition Énergétique), est un programme d’accompagnement Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) labellisé par l’Etat en février 2020, visant à déployer des actions d’accompagnement des ménages ultramarins en faveur d’économies d’énergie. Il est porté au niveau national par la société SONERGIA et déployé au niveau local par la fédération SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat).

Le programme ZESTE est décliné en six actions :

- Action 1 – le diagnostic territorial
- Action 2 – l’animation territoriale
- Action 3 – les ateliers collectifs
- Action 4 - les visites éco-gestes
- Action 5 – le bilan éco-travaux
- Action 6 – le suivi éco-conso

Entièrement gratuit pour tous les ménages du territoire de la côte Ouest, ce programme prendra fin en 2023.

ENVIRONNEMENT

De nouvelles modalités d’accès au dispositif de stérilisation animale entrent en vigueur Dans le cadre de la lutte contre la divagation des chiens et des chats, le TCO s’est engagé, depuis 2002, dans une politique volontariste en matière de stérilisation des animaux domestiques. Cela se traduit notamment par la gratuité des frais de stérilisation pour les usagers non imposables sur le revenu et les associations de protection animale.

Dans la perspective du renouvellement du marché de stérilisation des animaux domestiques, les élus ont validé l’accès du dispositif aux revenus intermédiaires. Ces usagers imposables mais à revenus modestes sont en effet souvent exclus des dispositifs d’aides des services publics. Ainsi, la communauté d’agglomération attribuera une participation financière forfaitaire aux foyers aux revenus intermédiaires afin de les inciter à stériliser leurs animaux.

Afin de tester l’adhésion de cette nouvelle tranche de population au dispositif, il a été convenu de l’ouvrir ponctuellement pour la 1ère année, sur des périodes ciblées et non tout au long de l’année comme pour les foyers non imposables. Les délégués communautaires ont également approuvé l’augmentation du quota d’animaux pouvant être pris en charge gratuitement. Ainsi, le plafond pour les associations domiciliées sur le territoire ouest est passé à 30 et il est passé à 20 pour les associations hors territoire mais justifiant d’une activité sur le territoire

ECONOMIE ET TERRITOIRE

Le Conseil de développement du TCO est relancé Créé en 2003, le conseil de développement du TCO qui a participé à l’élaboration du SCOT et à la candidature du TCO au label Ecocité, est en sommeil depuis une dizaine d’années.

Véritable outil dédié à la démocratie participative, le conseil de développement permet d’associer les acteurs socio-professionnels et la société civile à l’action des élus locaux, en faveur du développement durable du territoire. Il renforce ainsi la légitimité démocratique de l’intercommunalité.

Riche de la diversité des membres issus d’horizons et de sensibilités différents, de la diversité de leurs compétences, le conseil de développement est un espace de dialogue caractérisé par le sens de l’écoute et le respect de la parole de chacun.

Les élus du TCO ont décidé de remettre en place le conseil de développement. Cette instance s’inscrit également dans la dynamique de co-construction engagée par le TCO dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, au travers des Ateliers du territoire. Cette démarche de participation citoyenne ouvre un travail de prospective sur l’Ouest à horizon 2040 avec les 5 communes membres, l’ensemble des partenaires et la société civile dans toute sa diversité.

Les élus ont acté la composition du conseil de développement en 4 collèges (collège du monde économique, Collège du monde associatif, Collège du domaine de l’éducation, de l’insertion et de la formation, Collège d’experts), des membres d’honneur et des personnes qualifiées.

INNOVATION TERRITORIALE

Label Ville Durable | Validation de la phase test

En 2019, le TCO s’est engagé à co-construire le label Ville Durable Innovante (VDI) avec l’institut de Recherche EFFICACITY et le CEREMA aux côtés de 6 autres collectivités. Durant la phase pilote qui a démarré en 2020, le TCO a donc contribué à l’évaluation et à l’amélioration d’une liste d’indicateurs prédéfinis par objectif du label. Cette première phase a permis de constituer une nouvelle version du label avec une évolution majeure : la double labellisation VDI et Cit’ergie. Conformément à la convention, le TCO est en passe de réaliser la phase 2 de la co-construction du label : l’auto-test/évaluation des 60 objectifs du label, de septembre à novembre 2021.

Cette auto-évaluation est l’occasion pour la collectivité de dresser un diagnostic et de donner une visibilité sur sa stratégie globale pour la transition écologique, numérique et innovation.

AMENAGEMENT

Information des membres du Conseil Communautaire sur le rapport de la CRC sur la SPL Tamarun
Les élus communautaires ont pris connaissance du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2016 et suivants de la SPL Tamarun.
En résumé, la CRC souligne la bonne santé financière de Tamarun qui dégage chaque année un résultat positif compris entre 0,4 et 0,5 M€.
La Chambre recommande à la SPL de requalifier l’activité Aménagement.

INSTANCES DELIBERANTES

Présentation des boîtiers de vote électronique
Les élus ont pu tester les nouveaux boîtiers de vote électronique qui vont mettre un terme au traditionnel vote " à main levée ".
Pratique et moderne, ce système de vote électronique permet d’enregistrer automatiquement les votes des élus et de mieux suivre le déroulement de la séance.
Le vote apparaissant à l’écran de façon nominative, les élus ayant oublié de voter peuvent ainsi être plus facilement repérés.

   

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