Accord sur les salaires

Un bonus exceptionnel de 50 à 60 euros

  • Publié le 25 mai 2009 à 22:44

C'est à l'issue de 3 heures d'ultimes réglages que le COSPAR (collectif contre la vie chère) et le MEDEF ont signé un accord prévoyant un bonus exceptionnel de 50 à 60 euros pour les plus bas salaires du secteur privé (entreprises et associations), ce lundi 25 mai 2009. Chaque partie s'est montrée "satisfaite" de l'issue de cette réunion de négociations. Cet accord signé, COSPAR et MEDEF ont mis en place un protocole d'extension qui, une fois transformé en décret par le Ministère du Travail, s'appliquera à toutes les entreprises de La Réunion.

Pourtant, "les conditions de négociations au départ n'étaient pas favorables", avoue Ivan Hoarau, secrétaire général à la CGTR. En effet, même si le protocole était déjà connu des parties bien avant la réunion de ce soir, il subsistait plusieurs points de blocage. D'abord le montant de l'augmentation. En effet, le COSPAR réclamait 50 euros d'augmentation net pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC. Le MEDEF proposait environ 47 euros, en déduisant les charges salariales.

Autre point de blocage, l'extension ou non de cet accord aux négociations annuelles obligatoires (NAO). Le collectif contre la vie chère demandait à ce que cet accord soit indépendant des NAO. Enfin, la dernière question était celle de la date d'entrée en vigueur de cet accord. Le COSPAR souhaitait un effet rétroactif au 1er mars 2009, en même temps que les 100 euros du RSTA.

Après 3 heures de négociations et de nombreux conciliabules, les parties sont finalement tombées sur un accord qu'elles ont signé à 20 heures 30. Cet accord traite plusieurs points. Concernant le montant du bonus, il prévoit environ 47 euros net d'augmentation pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC, environ 57 euros net d'augmentation pour les salaires compris entre 1,4 et 2 SMIC et environ 51 euros net d'augmentation pour les salaires compris entre 2 SMIC et le plafond de la sécurité sociale, soit 2,16 SMIC. Selon Jean-Pierre Rivière, secrétaire général à la CFDT, ce sont près de 100 000 salariés du secteur privé qui sont concernés par cette hausse des salaires, dont 80 000 qui ont un salaire inférieur à 1,4 SMIC.

Cet accord prend effet dès le 1er mai 2009 pour les entreprises adhérentes du MEDEF. Pour les autres entreprises, elles peuvent décider de l'appliquer volontairement dès maintenant. A défaut, elles l'appliqueront obligatoirement dès que le décret d'extension de l'accord sera promulgué par le Ministère du Travail. L'accord est conclu pour une période non renouvelable allant jusqu'au 31 décembre 2011. Néanmoins, une série de réunions est prévue durant le quatrième trimestre 2010 afin d'étudier les moyens de sortie du dispositif et une possibilité de le pérenniser.

Enfin, cet accord est en principe distinct des NAO. "Néanmoins, après des négociations avec les syndicats des salariés de chaque entreprise, l'accord pourra être introduit à ces négociations", indique Paul Junot pour la CFTC.

En tout, les plus bas salaires (moins de 1,4 SMIC) augmenteront donc d'environ 150 euros. D'abord la prime RSTA de 100 euros accordée par l'Etat, et ensuite environ 50 euros accordés par les entreprises. A noter que le versement du RSTA sera trimestriel mais son contrôle sera mensuel. Par conséquent, si un salarié bénéficiant d'une augmentation voit son salaire dépasser les 1,4 SMIC, il ne pourra plus bénéficier de cette prime.

Même si ce montant est inférieur aux revendications initiales du COSPAR, les représentants se réjouissent de cet accord. "Par les temps qui courent, nous pouvons considérer que c'est un bon accord", lance Paul Junot. "Nous avons eu gain de cause sur les mesures d'urgences. Désormais, nous devons nous battre pour les mesures sociétales", conclut-il.
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