Social : tribunal de grand instance :

Arast : La mort et après


Publié / Actualisé
Sous sa forme actuelle, l'Arast (association régionale d'accompagnement social territorialisé) serait "morte" selon une source proche du mandataire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Champ Fleury, qui doit rendre son jugement ce vendredi 27 novembre 2009 à 14h, se dirigerait vers une reprise de 300 à 350 salariés via l'offre de reprise partielle du Groupement d'insertion des handicapés physiques (GIHP), soutenu par le Conseil Général. Sur les 1196 salariés de l'association d'aide à domicile et de protection de l'enfance, 850 à 900 salariés licenciés devraient alors être indemnisés par l'AGS (Association pour la Gestion des garanties des créances des Salariés). Problème, localement, cette association connaît, elle aussi, de grandes difficultés financières et ne pourraient probablement pas payer les salariés licenciés en temps et en heure.
Sous sa forme actuelle, l'Arast (association régionale d'accompagnement social territorialisé) serait "morte" selon une source proche du mandataire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Champ Fleury, qui doit rendre son jugement ce vendredi 27 novembre 2009 à 14h, se dirigerait vers une reprise de 300 à 350 salariés via l'offre de reprise partielle du Groupement d'insertion des handicapés physiques (GIHP), soutenu par le Conseil Général. Sur les 1196 salariés de l'association d'aide à domicile et de protection de l'enfance, 850 à 900 salariés licenciés devraient alors être indemnisés par l'AGS (Association pour la Gestion des garanties des créances des Salariés). Problème, localement, cette association connaît, elle aussi, de grandes difficultés financières et ne pourraient probablement pas payer les salariés licenciés en temps et en heure.
Si l'offre du GIHP est effectivement retenue par le tribunal de grande instance, il apparaît que les 300 à 350 personnes qui seraient recrutées pour travailler en son sein auront le statut de stagiaires de la fonction publique territoriale. Cela impliquerait alors que ces salariés passent le concours de la fonction publique pour être officiellement intégrés au titre de fonctionnaires de catégorie C.

En ce qui concerne les 850 à 900 salariés qui seraient alors licenciés, selon une source proche du collectif de salariés porteur d'un projet de reprise global, nombre d'entre eux pourraient prétendre à près de 20.000 euros d'indemnités. Autrement dit, l'AGS-UNEDIC chargée de payer ces indemnités aurait près de 20 millions d'euros à débourser. Une somme qu'elle ne serait pas en mesure de trouver dans le mois à venir selon nos informations.

   

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