Le tribunal administratif a examiné sur le fond ce mardi 15 décembre 2009, les 75 dossiers de demandes d'intégration des assistants d'éducation au sein de l'Éducation nationale.. En fin d'audience, le rapporteur public a émis un avis défavorable à la requête. Le délibéré de l'affaire sera rendu lieu le 23 décembre 2009.
Leur combat a commencé en juin 2009. Durant trois mois, après plusieurs manifestations, les assistants d'éducation avaient fini par déposer une requête en référé au tribunal administratif en septembre puis en octobre. La requête avait été rejetée. Aujourd'hui, ils réclament toujours la transformation de leur CDD (contrat à durée déterminée) en CDI (contrat à durée indéterminé) et donc leur intégration au sein de l'Éducation nationale.Les assistants d'éducation basent leur requête d'intégration sur la loi du 26 juillet 2005 appliquant une disposition communautaire datant de 1999. Selon cette disposition, les agents employés par l'État en contrat à durée déterminée doivent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée au bout de 6 ans d'exercice. "La plupart des assistants d'éducation relève de cette loi. Ils ont d'abord travaillé 5 ans en tant qu'emploi jeune et ensuite en tant qu'assistant d'éducation. Certains d'entre eux sont en poste dans l'Éducation nationale depuis plus de 10 ans. Ils entrent dans le cadre de cette loi" avait commenté Jean-Hugues Ratenon à l'issue de l'audience du tribunal administratif le vendredi 2 octobre.
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