Arast : Présence au conseil général :

Les travailleurs sociaux assignés en justice


Publié / Actualisé
Le conseil général a assigné Paul Junot, secrétaire général de la CFTC, et "toutes les personnes de son fait" en référé ce mardi 26 janvier 2010. Le syndicaliste est convoqué à 9h30, ce jeudi 28 janvier, au tribunal de grande instance (TGI). Il sera jugé pour sa présence et celles de nombreux ex-salariés de l'Arast au Palais de la Source depuis le 5 janvier 2010. "Du fait de cette occupation sans droit ni titre, le déroulement normal de l'institution est gravement perturbé" peut-on lire dans la requête.
Le conseil général a assigné Paul Junot, secrétaire général de la CFTC, et "toutes les personnes de son fait" en référé ce mardi 26 janvier 2010. Le syndicaliste est convoqué à 9h30, ce jeudi 28 janvier, au tribunal de grande instance (TGI). Il sera jugé pour sa présence et celles de nombreux ex-salariés de l'Arast au Palais de la Source depuis le 5 janvier 2010. "Du fait de cette occupation sans droit ni titre, le déroulement normal de l'institution est gravement perturbé" peut-on lire dans la requête.
Le Département se dit également n'être plus capable "d'assumer correctement les conditions de salubrité et de sécurité" des travailleurs sociaux qui "occupent" le hall du conseil général "jour et nuit".

Cette requête a été délivrée en main propre à Paul Junot par huissier de justice. L'avocat du Département demande qu'il soit ordonné à Paul Junot et "les personnes de son fait" de libérer la salle de réunion du Département ainsi que les accès à tous les locaux du conseil général, spécialement les entrées Est et Ouest, et réclame également l'autorisation de recourir à la force publique pour assurer le libre accès à tous les locaux.

Si le syndicaliste était condamné, une astreinte provisoire de 500 euros par heure de blocage et par accès pourrait lui être imposée par le TGI à compter de la date de jugement. 2000 euros de dommage et intérêts sont également réclamés par le Département en vertu de l'article 700 du code civil.

Les anciens de l'Arast et leur leader syndical réfutent les accusations portées par le conseil général. "Nous n'avons bloqué l'accès au conseil général que deux fois et jamais plus d'une demi-heure", affirme Paul Junot. "En dehors de ces deux exceptions, l'hémicycle est toujours resté opérationnel, tout comme les bureaux ont toujours été libres d'accès. Nous n'avons d'ailleurs cessé de le répéter au Préfet dans nos courriers. Nous étions prêts à libérer l'hémicycle de nos affaires dès que le conseil général nous en aurait fait la demande" insiste-t-il. L'hémicycle est notamment utilisé comme "cellule d'urgence" pour trouver des solutions aux ex-salariés de l'Arast en difficulté avec leurs banques, mutuelles ou autres créanciers. "Il eut été bon que le conseil général assure ce service de crise", continue le secrétaire général de la CFTC.

Le conseil général a commencé à témoigner de sa volonté de mettre un terme à leur présence hier soir, lundi, en coupant l'eau et l'électricité dans les toilettes et douches. En outre, depuis ce mardi matin, les vigiles du Palais de la Source bloquent les entrées afin d'empêcher les travailleurs sociaux, qui n'ont pas campé sur place, de rejoindre leurs camarades.

Les anciens de l'Arast rencontreront leur avocat ce mercredi 27 janvier afin d'établir leur défense et tous ceux qui le pourront accompagneront Paul Junot au TGI ce jeudi.

Un groupe d'ex-salariés de l'Arast a également décidé de continuer à dormir au conseil général jusqu'à jeudi matin. Ils s'apprêtent donc à vivre leur 22e nuit au Palais de la Source.

   

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