Social - Anciens de l'ARAST :

Rendez-vous au tribunal mardi


Publié / Actualisé
"Je suis confiant, très confiant". C'est sur ces mots que l'avocat de Paul Junot, dirigeant CFTC, et des anciens de l'Arast, Maître Armoudom, a quitté la salle d'audience du tribunal de grande instance de Saint-Denis ce jeudi 28 janvier 2010. Le secrétaire général de la CFTC a été assigné en référé d'heure à heure par le Département. Les deux avocats de la collectivité ont demandé "d'interdire, sous peine d'astreinte, l'occupation du conseil général pour l'avenir et d'ordonner l'expulsion de M. Paul Junot et de toutes les personnes qui s'y trouvent." Le jugement sera rendu à 14 heures le mardi 2 février.
"Je suis confiant, très confiant". C'est sur ces mots que l'avocat de Paul Junot, dirigeant CFTC, et des anciens de l'Arast, Maître Armoudom, a quitté la salle d'audience du tribunal de grande instance de Saint-Denis ce jeudi 28 janvier 2010. Le secrétaire général de la CFTC a été assigné en référé d'heure à heure par le Département. Les deux avocats de la collectivité ont demandé "d'interdire, sous peine d'astreinte, l'occupation du conseil général pour l'avenir et d'ordonner l'expulsion de M. Paul Junot et de toutes les personnes qui s'y trouvent." Le jugement sera rendu à 14 heures le mardi 2 février.
L'audience a duré moins d'une heure. Les avocats du Département, Maîtres Bellot et Crégut ont accusé les anciens salariés de l'Arast présents au Palais de la Source depuis plus de trois semaines de "voies de fait". Ils occuperaient une propriété privée et seraient responsables "d'atteinte à la liberté du travail".

Face à ces arguments, l'avocat de Paul Junot a opposé trois motifs de rejet de la demande d'expulsion du Département. Il a d'abord plaidé l'incompétence juridique du tribunal de grande instance à juger ce dossier. "Si les bureaux du conseil général relèvent du domaine privé, il y a également des jardins. Or toute libération pour occupation d'un domaine public relève du tribunal administratif" a souligné Maître Armoudom.

L'avocat a aussi estimé irrecevable l'assignation de Paul Junot : "Paul Junot n'est pas salarié de l'Arast mais président de la CFTC. Il n'a pas la qualité de représentant du personnel. Peut-il alors répondre de cette demande d'expulsion ?", s'est-il interrogé en soulignant que d'autres responsables de syndicats ou encore la représentante du personnel auraient également pu être assignés.

Pour terminer, Maître Armoudom a réfuté l'argument d'entrave à la liberté de travail. "Il n'y a aucune preuve de véritable entrave à la liberté du travail comme on l'affirme faussement. Nous versons d'ailleurs au dossier une série d'attestations signées de responsables d'associations, de syndicats, d'un curé et même d'une religieuse qui attestent être venus rendre visite aux anciens salariés de l'Arast, avoir pu circuler librement, et n'avoir, à aucun moment, constaté de violence ou de dégradations".

En conclusion, la défense, dont le plaidoyer aura duré beaucoup plus longtemps que celui de l'accusation qualifie cette assignation de triple "erreur". "Cette demande d'expulsion est une erreur humaine, une erreur politique, mais on n'est pas là pour en débattre, une erreur enfin juridique. (...)"

Maître Armoudom a invité le juge à déclarer l'incompétence de son tribunal, l'irrecevabilité de la personne assignée ou encore l'absence de preuves de voies de fait. Il a aussi demandé la nomination d'un médiateur "pour déterminer la bonne foi des parties", afin d'éviter "d'envenimer les choses en continuant l'escalade de l'affrontement".

Plusieurs dizaines de travailleurs sociaux étaient venues soutenir Paul Junot. Ils retournent maintenant au conseil général sans savoir s'ils pourront rentrer. Depuis ce mardi, le Département bloque toutes les entrées au Palais de la Source ainsi que l'approvisionnement en eau, nourriture ou encore médicaments dans l'espoir de mettre un terme à la présence des manifestants.

   

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