Le dossier de l'ARAST a connu un nouveau rebondissement ce mercredi 17 mars 2010. Alors que le juge des référés devait statuer sur la demande de réintégration par le Conseil général des plus de 600 salariés de l'ex-ARAST, plus de 150 d'entre eux ont décidé de se désister pour diverses raisons. Tandis que certains souhaitent saisir directement le juge du fond, d'autres veulent changer de stratégie et attaquer directement l'AGS (Assurance de garantie des salaires) afin d'obtenir leurs indemnités de licenciement. Le juge des référés a quant à lui reporté l'affaire au 14 avril prochain
Beaucoup s'attendaient au prononcé du renvoi devant le juge du fond, c'est finalement un report qui a été annoncé par le juge des référés. Ce report a été demandé par l'avocat du Conseil général, Jacques Belot. Selon lui, les conclusions des avocats des salariés de l'ex-ARAST ayant été rendues le 12 mars dernier (le 11 mars selon Paul Junot, secrétaire général à la CFTC), il souhaite disposer de plus de temps pour analyser les différents éléments du dossier.Cette décision ne satisfait pas les anciens salariés de la structure d'aide sociale, déjà fatigués par plusieurs mois de combat. " Nous les avions prévenus que la procédure serait longue. La lassitude commence à prendre le pas ", affirme Paul Junot. Une lassitude qui se matérialise par le désistement de plus de 150 personnes lors de cette audience. Une partie a décidé de saisir directement le juge des Prud'hommes pour statuer sur leur réintégration au sein du Conseil général. Cette décision est justifiée par une volonté de " gagner du temps ". " Le juge des référés pourrait renvoyer l'affaire devant le juge du fond. Elles ont donc choisi de prendre les devants ", explique Paul Junot.
Une autre partie ne souhaite plus la réintégration et a décidé de se retourner contre l'AGS, l'organisme chargé de leur verser des indemnités de licenciement en cas de liquidation judiciaire. Or, jusqu'à aujourd'hui, cet organisme à toujours refusé d'accéder à cette requête. Selon cette structure, le Conseil général ayant comme domaine de compétence le social, il doit être en mesure de réintégrer ces personnes. " Cette réintégration doit se faire sur un poste similaire, avec un salaire similaire. Ce n'est pas le cas ", répond le secrétaire général de la CFTC. Cette situation devrait s'éclaircir le 24 avril prochain. Le tribunal des Prud'hommes devrait alors se prononcer sur la demande de versement d'indemnités de 36 anciens salariés qui ont attaqué l'AGS.
0 Commentaires