La préfecture de La Réunion annonce dans un communiqué la revalorisation de la majoration des 25 premiers hectares primés au titre de l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Il s'agit d'une aide annuelle versée aux exploitants agricoles dans les zones connaissant les plus fortes contraintes de relief et de climat afin de compenser les surcoûts liés aux difficultés d'exploitation dans ces zones. Elle joue un rôle majeur dans l'occupation du territoire car elle favorise le maintien d'un tissu d'exploitations agricoles de taille modeste, contribuant ainsi à un développement rural harmonieux.
Les 25 premiers hectares seront, en 2010, primés 50% de plus que les hectares suivants, au terme d'un mouvement de revalorisation progressive engagé par les Gouvernements successifs et l'Union Européenne depuis l'année 2004.Pour mémoire, cette majoration était en 2009 de 40% en zone de montagne et de 35% dans les autres zones, et le montant de l'ICHN versé aux agriculteurs réunionnais en 2009 a été de 5,48 millions d'euros. Il sera plus important encore en 2010.
Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui ont déposé un dossier PAC avant le 17 mai et qui remplissent des conditions d'éligibilité. La première condition concerne la taille et les caractéristiques de l'exploitation. A savoir détenir une exploitation agricole d'au moins 2 ha de superficie agricole utilisée ; détenir un cheptel d'au moins 2 UGB (Unité de Gros Bétail) ; avoir au minimum 2 hectares en surface fourragère éligible ou au moins 0.5 hectare en culture éligible.
La situation du bénéficiaire est également prise en compte. Il doit avoir moins de 65 ans au 1er janvier 2010 et ne pas bénéficier d'une préretraite ou d'une retraite agricole. Le dossier sera aussi examiné au regard de la disposition effective des surfaces déclarées au 17 mai 2010.
Il est rappelé par ailleurs l'obligation faite aux bénéficiaires d'avoir acquitté au 1er janvier de l'année de dépôt de la demande la totalité des cotisations et contributions (CSG et CRDS) dues au titre des régimes de protection sociale agricole, ou à défaut d'être engagés avec la CGSS dans un échéancier de paiement à cette même date.
Pour plus d'informations, les agriculteurs peuvent contacter la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) aux numéros suivants : 02 62 33 36 00 / 02 62 21 22 23.
0 Commentaires