Référé contre l'AGS aux Prud'hommes :

Des indemnités pour 2 ex-salariés de l'ARAST


Publié / Actualisé
L'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés), a été condamnée ce mardi 6 juillet 2010 par le tribunal des Prud'hommes saisi en référé. Les juges ont accordé à deux ex-salariés de l'Arast (association régionale d'accompagnement social territorialisé) des indemnités au titre du licenciement, de l'absence de préavis de licenciement et du non-paiement des congés payés. L'AGS devra ainsi verser près de 100 000 euros à l'un des salariés. Il s'agit de la première décision en faveur des salariés depuis la mise en liquidation de l'Arast, en novembre 2009.
L'AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés), a été condamnée ce mardi 6 juillet 2010 par le tribunal des Prud'hommes saisi en référé. Les juges ont accordé à deux ex-salariés de l'Arast (association régionale d'accompagnement social territorialisé) des indemnités au titre du licenciement, de l'absence de préavis de licenciement et du non-paiement des congés payés. L'AGS devra ainsi verser près de 100 000 euros à l'un des salariés. Il s'agit de la première décision en faveur des salariés depuis la mise en liquidation de l'Arast, en novembre 2009.
A noter que même s'il s'agit d'un référé, l'AGS sera obligée de verser ces indemnités aux deux anciens salariés, même si un appel est interjeté. "Mais cette décision n'a pas valeur de jurisprudence. Les juges du fond peuvent ne pas aller dans ce sens", signale une personne proche du dossier. Dans ce cas, les sommes versées par l'AGS devront être remboursées.

Pour Paul Junot, secrétaire général à la CFTC, "c'est une bouffée d'oxygène". "C'est la preuve de la faillite généralisée du politique. La justice reprend ses droits. C'est un petit épisode mais c'est encourageant pour les prochains rendez-vous qui nous attendent", commente t-il en faisant notamment allusion à la décision du tribunal administratif qui sera rendue ce jeudi 8 juillet concernant 23 salariés protégés de l'Arast.

Mounice Najafaly pour
   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !