Les juges du tribunal des prud'hommes rendront leur décision le 21 février 2011 dans l'affaire des 360 ex-salariés de l'Arast. Plus de 150 d'entre-eux étaient présents au tribunal ce lundi 11 octobre 2010. Ils demandaient leur réintégration au sein du Département, chargé de la gestion de la structure d'aides aux personnes âgées avant sa mise en liquidation en novembre 2009. A défaut, les anciens salariés exigent le paiement de leurs indemnités (salaires, congés payés, licenciement) par les AGS (régime de garantie des salaires).
L'organisme chargé d'indemniser les salariés victimes de licenciement économique a une nouvelle fois pointé du doigt la responsabilité du conseil général dans cette affaire. Les AGS affirment qu'il y a eu transfert d'activité et donc obligation pour la collectivité de poursuivre les contrats. Cet argument est réfuté par l'avocat du Département qui a rappelé que "la collectivité n'était que le financeur de l'Arast et non pas l'employeur".La délibération des conseillers prud'homaux est prévue pour le 21 février 2011. Ils pourraient condamner l'AGS à payer l'ensemble des indemnités, comme le 23 août dernier. Ce jour là, 30 anciens salariés ont obtenu gain de cause et l'AGS avaient dû leur payer près de 350 000 euros au titre des indemnisations. Une délibération contestée par l'organisme qui a interjeté appel. La prochaine audience dans cette affaire est prévue pour le 2 novembre.
Mounice Najafaly pour
0 Commentaires