Réforme des retraites

Accord Assemblée-Sénat

  • Publié le 26 octobre 2010 à 04:00

Selon Reuter, la commission mixte paritaire (CMP), composée de l'Assemblée et du Sénat, est parvenue à un accord sur le texte du projet de réforme des retraites ce lundi 25 octobre 2010 au Palais du Luxembourg. Ce lundi matin la CMP travaillait à l'unification des versions des deux chambres. Les députés et sénateurs qui y participaient se sont accordés sur un texte commun. Dans la journée de ce mardi 26 octobre, les conclusions de la CMP seront examinées par le Sénat le matin et votées dans la foulée. L'Assemblée, quant à elle, l'examinera dans l'après-midi et se prononcera mercredi 27 octobre dans la journée par un vote solennel. Le projet de loi réformant les retraites sera alors définitivement adopté par le Parlement. Selon Raymond Soubie, conseiller social de l'Elysée, le projet de loi pourrait être promulgué autour du 15 novembre 2010.

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