Suite à la liquidation de l'Arast :

Le marathon judiciaire se poursuit


Publié / Actualisé
1 an et demi après la liquidation de l'Arast, en novembre 2009, de nombreux salariés de la défunte structure d'aide à la personne poursuivent leur marathon judiciaire pour obtenir leur réintégration au sein conseil général. Le passage devant tribunal des Prud'hommes s'est soldé par des décisions judiciaires diverses et variées (réintégration des salariés, condamnation du conseil général à verser des indemnités de licenciement, condamnation des AGS à verser des indemnités). Les ex salariés se tournent désormais vers la Cour d'appel, avec l'appui de la CFTC et de la CGTR pour obtenir leur réintégration.
1 an et demi après la liquidation de l'Arast, en novembre 2009, de nombreux salariés de la défunte structure d'aide à la personne poursuivent leur marathon judiciaire pour obtenir leur réintégration au sein conseil général. Le passage devant tribunal des Prud'hommes s'est soldé par des décisions judiciaires diverses et variées (réintégration des salariés, condamnation du conseil général à verser des indemnités de licenciement, condamnation des AGS à verser des indemnités). Les ex salariés se tournent désormais vers la Cour d'appel, avec l'appui de la CFTC et de la CGTR pour obtenir leur réintégration.
Au total, ce sont près de 145 dossiers qui seront soumis à l'appréciation du juge de la Cour d'Appel. Une instance sur laquelle Paul Junot, secrétaire général à la CFTC porte "beaucoup d'espoir". Et pour cause, "ce sont des magistrats professionnels. Ils auront sûrement une appréciation nouvelle sur l'affaire", justifie le syndicaliste.

Comme au début de leur "combat" ces salariés demandent leur réintégration au sein du conseil général. Le juge de première instance ne leur a jamais donné gain de cause pour l'instant. En cas de nouveau rejet de cette requête par le juge de la Cour d'Appel, les salariés demandent tout de même le versement des congés payés et des indemnités de licenciement. Certains d'entre-eux ont déjà obtenu ces indemnités. "Pour les anciens salariés proches de la retraite, c'est une bonne chose mais pour ceux qui ont peu d'ancienneté au sein de l'Arast, ces indemnités sont dérisoires. Elles préfèrent donc obtenir un nouvel emploi", souligne Paul Junot.

Une vingtaine de dossiers seront également jugés par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Ces dossiers concernent des anciens salariés protégés de l'Arast qui avaient été licenciés. La Cour Administrative de Saint-Denis avait annulé leur licenciement. Un appel a donc été interjeté.

Par ailleurs un collectif de salariés a adressé le 2 mars dernier un courrier au procureur afin qu'une enquête soit menée sur les agissements des anciens dirigeants de l'Arast. "On nous a promis un rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de la chambre régionale des comptes sur l'Arast il y a un an. Nous l'attendons toujours mais nous ne pouvons plus rester les bras croisés", explique Mimose Libel, ancienne salariée de l'Arast et chef de file du mouvement des "ex salariés".

Mounice Najafaly pour
   

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