Indemnités de licenciement pour les ex-salariés de l'Arast :

Le conseil général a déjà payé 89 personnes


Publié / Actualisé
Le conseil général, par le biais d'un communiqué, informe que la collectivité est en passe de régler les indemnités de licenciement de 128 anciens salariés de l'Arast. Par jugement du 18 novembre 2010 et du 9 juin 2011, le Département a en effet été condamné par le Conseil des prud'hommes de Saint-Pierre à verser des indemnités à 128 anciens salariés de l'Arast, association liquidée le 27 novembre 2009. Au 22 décembre 2011, l'avocat de la collectivité a reçu 89 relevés d'identité bancaire sur les 128 attendus. Le conseil général invite ceux qui n'ont pas encore fait la démarche à l'entreprendre.
Le conseil général, par le biais d'un communiqué, informe que la collectivité est en passe de régler les indemnités de licenciement de 128 anciens salariés de l'Arast. Par jugement du 18 novembre 2010 et du 9 juin 2011, le Département a en effet été condamné par le Conseil des prud'hommes de Saint-Pierre à verser des indemnités à 128 anciens salariés de l'Arast, association liquidée le 27 novembre 2009. Au 22 décembre 2011, l'avocat de la collectivité a reçu 89 relevés d'identité bancaire sur les 128 attendus. Le conseil général invite ceux qui n'ont pas encore fait la démarche à l'entreprendre.
Depuis plusieurs jours, le conseil général a signifié, par la voix de son avocat, sa volonté de régler ces indemnités, et ce, bien que la collectivité ait fait appel de la décision prud'homale. Le Département estime en effet que le paiement de ces sommes relève de l'assurance garantie des salaires (AGS). Comme en a jugé le conseil des prud'hommes de Saint-Denis à plusieurs reprises, il s'agit même de sa vocation première, indique le conseil général.

Néanmoins, soucieux d'exécuter cette décision de première instance, le conseil général a appelé les anciens salariés concernés à faire parvenir leurs coordonnées bancaires à son avocat. Au 22 décembre 2011, le cabinet de maître Belot a reçu 89 relevés d'identité bancaire sur les 128 attendus. La collectivité a d'ores et déjà procédé au mandatement des 89 paiements correspondants et invite ceux qui n'ont pas encore entrepris cette démarche à adresser leurs coordonnées bancaires à l'adresse suivante :

SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX
33, rue de Paris
97400 ST DENIS
Courriel : [email protected]

Les indemnités de ces 128 salariés sont donc en passe d'être réglées. Pourtant, une petite dizaine de salariés campe toujours devant les grilles du Palais de la Source, et ce depuis le début du mois de décembre. Quatre personnes se sont même mises en grève de la faim, dont Paul Junot, représentant syndical de la CFTC, qui réagit suite à l'annonce du conseil général (voir article par ailleurs).
   

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