Anciens salariés de l'Arast :

Les préconisations du Défenseur des droits


Publié / Actualisé
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, saisi par la Ligue des droits de l'Homme ainsi que la CFTC à propos de la situation des anciens salariés de l'Arast (association régionales d'accompagnement social territorialisé), a fait part de ses préconisations pour trouver une issue au conflit. Dans un communiqué du lundi 16 janvier 2012, il recommande donc au conseil général de se rapprocher des salariés que le Département a été condamné à indemniser pour procéder à leur règlement. Par ailleurs, il suggère que pour les salariés n'ayant pas saisi les Prud'hommes ou en attente de jugement et qui n'ont pas touché leurs indemnités de licenciement, elles leur soient versées par le régime de garantie des salaires (AGS). En cas de refus, il recommande aux salariés de saisir le conseil des Prud'hommes.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, saisi par la Ligue des droits de l'Homme ainsi que la CFTC à propos de la situation des anciens salariés de l'Arast (association régionales d'accompagnement social territorialisé), a fait part de ses préconisations pour trouver une issue au conflit. Dans un communiqué du lundi 16 janvier 2012, il recommande donc au conseil général de se rapprocher des salariés que le Département a été condamné à indemniser pour procéder à leur règlement. Par ailleurs, il suggère que pour les salariés n'ayant pas saisi les Prud'hommes ou en attente de jugement et qui n'ont pas touché leurs indemnités de licenciement, elles leur soient versées par le régime de garantie des salaires (AGS). En cas de refus, il recommande aux salariés de saisir le conseil des Prud'hommes.
Dominique Baudis rencontrera prochainement le président de l'association de garantie des salaires. A cette occasion, il portera à sa connaissance la proposition du conseil général de La Réunion d'abonder l'AGS d'une avance représentant la moitié des indemnités de licenciement restant à percevoir pour les personnes n'ayant pas saisi les Prud'hommes ou en attente d'un jugement.

Le Défenseur des droits préconise également qu'un accompagnement individualisé vers l'emploi et la formation, mis en place par les services de l'Etat (Pôle emploi, DIECCTE), le conseil général, le conseil régional soit proposé aux anciens salariés de l'Arast qui en feraient la demande.

Dominique Baudis souhaite qu'une solution de sortie de conflit soit trouvée par la voie de la médiation et du dialogue entre les parties concernées dans le respect des droits de chacun, à la suite de cette médiation.
   

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