Social - Arast :

Les salariés protégés ne sont toujours pas licenciés


Publié / Actualisé
Le feuilleton Arast est loin d'être terminé. Ce mercredi 11 juillet 2012, une dizaine de salariés protégés (délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise...) se trouvaient devant le juge départiteur du conseil des prud'hommes, en compagnie de Paul Junot, secrétaire général de la CFTC. Ce nouveau rendez-vous visait à définir qui sera le débiteur final des indemnités de licenciement entre l'AGS et le conseil général, mais aussi à connaître quelle décision le juge départiteur allait prendre suite à l'annulation des licenciements des salariés protégés sur décision du tribunal administratif de Bordeaux. Finalement, l'affaire a été renvoyée au 10 octobre 2012.
Le feuilleton Arast est loin d'être terminé. Ce mercredi 11 juillet 2012, une dizaine de salariés protégés (délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise...) se trouvaient devant le juge départiteur du conseil des prud'hommes, en compagnie de Paul Junot, secrétaire général de la CFTC. Ce nouveau rendez-vous visait à définir qui sera le débiteur final des indemnités de licenciement entre l'AGS et le conseil général, mais aussi à connaître quelle décision le juge départiteur allait prendre suite à l'annulation des licenciements des salariés protégés sur décision du tribunal administratif de Bordeaux. Finalement, l'affaire a été renvoyée au 10 octobre 2012.
Nouvel épisode dans le feuilleton Arast. Ce mercredi 11 juillet 2012, une dizaine de salariés protégés de l'Arast s'est présentée devant le juge départiteur du conseil des prud'hommes. Si leurs indemnités de licenciement ont bien été versées, la procédure suit son cours pour établir qui sera le débiteur final entre l'AGS (caisse de garantie des salaires) et le conseil général. Ainsi, les sommes avancées par la partie gagnante seront remboursées par la partie perdante.

Par ailleurs, ces salariés protégés avaient été licenciés le 18 janvier 2010 par l'inspecteur du travail. Le 8 juillet 2010, le tribunal administratif a annulé ces licenciements. Mais Maître Badat, mandataire liquidateur de l'Arast, avait fait appel de cette décision devant la Cour d'appel administrative de Bordeaux. Son appel a été rejeté le 26 juin dernier. Les salariés protégés de l'Arast ne sont donc toujours pas licenciés à ce jour. Et depuis novembre 2009, ils n'ont pas reçu de salaire. Une continuité de contrat aurait dû en plus leur être proposée, afin qu'ils soient intégrés dans d'autres services du conseil général.

L'affaire a été renvoyée au 10 octobre prochain.

   

1 Commentaire(s)

Yvon, Posté
vous avez dit ARAST, une véritable Saga! bien malin celui( le quidam) qui arrive à suivre et comprendre; le démélé de ce mouvement social! on touche des indemnités de licenciement et on n'est pas licencié, (MDR)On leur doit de salaires depuis la déroute de l'asociation ( la mise en liquidation).
Si je ne me trompe je crois savoir qu'on leur avait proposé un emploi dans d'autres services ( mais lis réclamaient au préalable leur endemnité de licenciement) une histoire de fou pour ne pas dire de coup de pied qui se perd quelque part.
Quel gâchis les grands perdants sont ceux qui bénéficiaient de la prestation de l'ARAST , c'est à dire les populations dites fragiles...
Plus qu jamais dans cette circonstance l'intérêt général aurait dût être la priorité des priorités...

IL Y AVAIT CERTAINEMENT UNE SOLUTION SOCIALE HUMAINE RAISONNABLE, SI ON N'EN N'AVAIT PAS FAIT D'UN PROBLEME & DIFFICULTE SOCIALE ASSOCIATIF& ENTREPRENNEURIAL ,UN PROBLEME POLITIQUE QUI IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ÊTRE... CQFD (me semble t'il).