Ce mardi 28 août 2012, la commission de la transparence sur les contrats aidés s'est réunie en préfecture pour la cinquième fois, en présence de parlementaires et des représentants de la plate-forme des associations emplois verts. Il a été rappelé que pour 2012, le nombre de contrats notifiés au premier semestre s'élevait à 12 883. Au second semestre, ce nombre est de 10 020 contrats. Dans un communiqué, les services de la préfecture rappellent que "la commission de la transparence sur les contrats aidés répond à la volonté de l'Etat d'assurer la plus totale transparence sur les répartitions d'enveloppes de contrats aidés tout au long de l'année et d'évaluer les conditions de mise en oeuvre de ces contrats, dans une perspective d'insertion durable des demandeurs d'emploi".
Lors de cette réunion, indique le communiqué de la préfecture, le secrétaire général de la préfecture et le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) ont rappelé le mode de gestion des moyens alloués à La Réunion en matière de contrats aidés non-marchands : chaque semestre, une enveloppe qui représente à la fois des moyens financiers (autorisations d’engagement pour ce qui concerne la capacité à prescrire des contrats) et un nombre de contrats sont notifiés à La Réunion.
Pour 2012, le nombre de contrats notifiés au premier semestre s’élevait à 12 883 contrats. Au second semestre, il représente 10 020 contrats, grâce à l’abondement de 60 000 contrats aidés non marchands décidés par le gouvernement, poursuit le communiqué. Sur le plan financier, l’enveloppe allouée pour l’année 2012 (103 millions d’euros d’autorisations d’engagement – AE) est légèrement inférieure à celle de 2011 (105 millions d’euros d’AE).
La commission de la transparence sur les contrats aidés a également dressé un bilan de la consommation des contrats aidés au premier semestre 2012. Sur une enveloppe théorique de 12 883 contrats aidés non marchands, 11 950 ont été prescrits à fin juin 2012, note le communiqué de la préfecture.
Par ailleurs, la commission a procédé à un examen détaillé du déploiement du dispositif "emplois verts" porté par la région Réunion depuis plusieurs années. Ces emplois concernent des actions de reforestation, d’entretien et d’embellissement des sentiers touristiques, des plages, des espaces remarquables, des ravines. A ce jour, 75 associations participent à ce dispositif sur l’ensemble de l’île et bénéficient d’un accompagnement financier de la région Réunion (matériels, encadrants, résiduels de salaires) ainsi qu’en matière de formation des employés et de structuration associative.
Dans l’objectif de procéder pour le second semestre 2012 au renouvellement des contrats des personnes actuellement employées sur ces chantiers, la région Réunion et l’Etat sont convenus de mobiliser tous les dispositifs disponibles, précise la préfecture.
L’ensemble des membres de la commission ont souhaité, au-delà de cette analyse quantitative, privilégier une approche par grands secteurs et missions d’utilité sociale, ajoute la préfecture dans son communiqué. L’objectif est de développer des parcours d’accompagnement et de formation permettant de déboucher sur une insertion durable dans l’emploi. A cette fin, une meilleure coordination et cohérence des interventions de l’ensemble des acteurs sur les territoires a été demandée par les membres de la commission.
Conformément aux engagements pris par l’Etat, une nouvelle réunion de la commission de la transparence sera organisée au milieu du second semestre 2012 pour examiner la situation globale de la mise en oeuvre de tous les dispositifs relatifs aux contrats aidés, en particulier les secteurs prioritaires.
Vraiment dommage que Didier Robert n'ait pas assisté à cette réunion pour apporter, au mégaphone s'il vous plaît, réponses aux questions légitimes qui ont été posées!