Le Collectif Sauvons nos entreprises obtient en partie gain de cause (Actualisé à 17 heures 35) :

Caisse de congés payés du BTP : les dettes sont gelées jusqu'au 31 décembre


Publié / Actualisé
Le Collectif Sauvons nos entreprises a obtenu gain de cause auprès de la caisse des congés payés du BTP ce mardi 4 septembre 2012. Toutes les procédures de recouvrement forcé des cotisations sont suspendues immédiatement et cela jusqu'au 31 décembre 2012. Le temps pour le comité de travail qui a été constitué cet après-midi de trouver une solution en faveur des entreprises en difficultés. La caisse a également décidé d'examiner au cas par cas les demandes de délivrance d'attestation de régularisation des cotisations. Par contre, les discussions bloquent sur le versement direct du montant des congés payés aux salariés, mais non plus à la caisse. Rappelons que le collectif bloque la caisse des congés payés depuis le milieu de la matinée de ce mercredi.
Le Collectif Sauvons nos entreprises a obtenu gain de cause auprès de la caisse des congés payés du BTP ce mardi 4 septembre 2012. Toutes les procédures de recouvrement forcé des cotisations sont suspendues immédiatement et cela jusqu'au 31 décembre 2012. Le temps pour le comité de travail qui a été constitué cet après-midi de trouver une solution en faveur des entreprises en difficultés. La caisse a également décidé d'examiner au cas par cas les demandes de délivrance d'attestation de régularisation des cotisations. Par contre, les discussions bloquent sur le versement direct du montant des congés payés aux salariés, mais non plus à la caisse. Rappelons que le collectif bloque la caisse des congés payés depuis le milieu de la matinée de ce mercredi.

"Si la caisse ne nous donne pas d'attestation de régularisation des cotisations, nous ne pourrons pas soumissionner pour des marchés publics et nous allons donc continuer à nous enfoncer dans les difficultés" note un membre du collectif Sauvons nos entreprises. "Si on ne nous donne pas les moyens de travailler, ce n'est pas la peine de geler les dettes" renchérit un autre chef d'entreprise. Roger Poudroux, président de la caisse des congés payés du BTP, explique, en substance, qu'il ne peut en aucun cas accorder ces attestations. "Cela serait illégal et totalement inéquitable vis à vis des entreprises à jour de leurs cotisations".

Pourtant réticent, ce dernier a finalement accepté que ces demandes d'attestation seront examinées au cas par cas. Mais les discussions achoppent maintenant sur le versement direct du montant des congés payés aux salariés.

À noter qu'une heure plus tôt, le laborieux dialogue engagé depuis le milieu de la matinée, avait été une nouvelle fois suspendu. Cela d'autant plus que le collectif demande aussi que jusqu'à la fin de l'année, les cotisations pour les congés payés ne soient plus versées à la caisse mais directement aux salariés.

Une demie heure avant cela, la sortie de crise semblait pourtant acquise. Après deux heures de discussion parfois houleuse entre la présidence de la caisse et le collectif, un projet de protocole d'accord était rédigé. Il prévoyait l'arrêt immédiat des poursuites à l'encontre des entreprises n'ayant pas versées leurs cotisation à l'organisme gérant les congés payés. E protocole notait aussi que le gel des procédures en contentieux aurait cours jusqu'au 31 décembre.

Le temps pour un comité de travail, auquel le collectif serait associé, de trouver une solution pérenne pour soulager les entreprises en difficulté. Ce même projet d'accord prévoyait enfin qu'une commission se réunisse le premier mercredi de chaque mois pour examiner les cas les plus litigieux.

Une suspension de séance était alors décidée afin de permettre la rédaction finale du protocole. C'est au retour de cette pause que le collectif a demandé que la délivrance des attestations de régularisation et le versement direct des cotisations aux salariés soient ajoutés à l'accord.

Pour rappel, le collectif Sauvons nos entreprises a obtenu le jeudi 2 août le gel des dettes fiscales et sociales. Un gel que dénoncent fermement le patronat et les syndicats de salariés. Cela au motif, notamment, que "les cotisations sociales, c’est du salaire différé pour les salariés, c’est-à-dire que c’est un salaire qui leur est dû" et le gel n'est pas équitable pour les entreprises à jour de leurs cotisations.

www.ipreunion.com

   

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