L'accord sur le gel des dettes des entreprises menacé d'annulation :

Caisse des congés payés du BTP: plainte déposée contre le collectif Sauvons nos entreprises


Publié / Actualisé
La caisse de congés payés a porté plainte ce mercredi 5 septembre 2012 contre le collectif Sauvons nos entreprises pour "extorsion de signature". La plainte a été déposée en début d'après-midi au commissariat Malartic à Saint-Denis. Pour rappel, le collectif avait obtenu ce mardi 4 septembre au soir le gel des dettes jusqu'au 30 juin 2013 ainsi que le versement du montant des congés payés directement aux salariés et non plus à la caisse après une journée de blocage du siège de la caisse des congés payés à Saint-Denis. L'accord signé hier au soir risque fort de ne jamais être appliqué.
La caisse de congés payés a porté plainte ce mercredi 5 septembre 2012 contre le collectif Sauvons nos entreprises pour "extorsion de signature". La plainte a été déposée en début d'après-midi au commissariat Malartic à Saint-Denis. Pour rappel, le collectif avait obtenu ce mardi 4 septembre au soir le gel des dettes jusqu'au 30 juin 2013 ainsi que le versement du montant des congés payés directement aux salariés et non plus à la caisse après une journée de blocage du siège de la caisse des congés payés à Saint-Denis. L'accord signé hier au soir risque fort de ne jamais être appliqué.

Roger Poudroux estime avoir été "obligé de signer sous la pression" et "sous les menaces du collectif Sauvons nos entreprises". Le protocole d’accord prévoit notamment la suspension des poursuites judiciaires pour le non paiement des cotisations. Mais cet accord signé hier soir pourrait être purement et simplement annulé.

Cette plainte a d’ores et déjà soulevé la colère du collectif. Les membres envisagent d’ailleurs une "riposte ferme" dans le cas où ce protocole ne serait pas appliqué.

Rappelons que ce mardi 4 septembre 2012, une soixantaine de membres du collectif s’installait dans les locaux de la caisse des congés payés du BTP dans le fond de la rivière à Saint-Denis. Ils réclamaient la suspension immédiate de toutes les poursuites judiciaires et de toutes procédures de recouvrement forcé à l'encontre des entreprises n'étant pas à jour de leurs cotisations. La caisse avait d’abord proposé un gel jusqu'au 31 décembre 2012.

Jean-Bernard Caroupaye et ses amis ont d'abord accepté avant de réclamer le prolongement du gel jusqu'à la fin du premier semestre 2013. Ce que la caisse a accepté, avant d’acter dans le protocole d'accord, le fait pour les membres du  collectif de payer directement à leurs salariés le montant de leurs congés payés, le temps "de trouver les meilleures solutions dans l'intérêt des salariés, des entreprises et du respect de la loi dans l'attente de solutions pérennes".

De cris en tensions, d'échanges vifs en coups de colère, les chefs d'entreprise avaient fini par obtenir gain de cause.

À noter que le collectif Sauvons nos entreprises a également obtenu le jeudi 2 août le gel des dettes fiscales et sociales.

www.ipreunion.com

   

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