Poursuites contre les entreprises en difficulté (actualisé à 17h30)

Menace de manifestation massive dans les jours prochains

  • Publié le 9 octobre 2012 à 16:20

Le collectif "Sauvons nos entreprises" a finalement refusé la rencontre qui était prévue avec l'adjoint du secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) ce mardi 9 octobre 2012 en fin d'après-midi. Depuis le début de la matinée, le collectif proteste contre la reprise des poursuites judiciaires et des ATD (avis à tiers détenteur) contre les entreprises en difficulté. "Aujourd'hui, c'est le dernier avertissement que nous donnons. Nous sommes bien partis pour une grève, pour un blocage, si les grands donneurs ne retiennent plus leurs loups", prévient Jean-Bernard Caroupaye, membre du collectif. Le collectif continue de réclamer une application pure et simple de l'accord signé avec la Caisse de congés payés du BTP le 4 septembre dernier. Les chefs d'entreprise n'ont pas caché leur intention d'organiser une manifestation massive dans les jours à venir si la situation reste inchangée. Par ailleurs, dans un communiqué, le député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert indique avoir adressé un courrier au collectif "Sauvons nos entreprises" dans lequel "il témoigne son soutien total aux revendications portées par le collectif". Il propose notamment "un gel des dettes des entreprises et ce, jusqu'à la reprise de l'économie réunionnaise".

17h20 : la rencontre entre les membres du collectif Sauvons nos entreprises et le SGAR n'aura pas lieu ce mardi. Jean-Bernard Caroupaye, porte-parole du collectif, et Thierry Devimeux, secrétaire général des affaires régionales, se sont entretenus au téléphone. Ce dernier a indiqué qu'il prenait l'avion ce mardi soir et a proposé une rencontre avec son adjoint, mais le collectif a refusé cette rencontre, qui est donc décalée à une date encore inconnue. Par ailleurs, le collectif continue de réclamer l'application pure et simple de l'accord signé avec la Caisse de congés payés du BTP le 4 septembre 2012. Le collectif a également indiqué qu'à chaque fois qu'un chef d'entreprise se verra signifier un ATD par une banque, cette banque serait automatiquement bloquée. Les chefs d'entreprise n'ont pas caché leur intention d'organiser dans les dix jours une grosse manifestation.

16h55 : Une délégation du collectif Sauvons nos entreprises devait être reçue par des adjoints du SGAR (secrétaire général des affaires régionales) en cette fin d'après-midi. Mais le collectif veut être reçu par le SGAR lui-même et non par des adjoints. Les esprits commencent à s'échauffer devant le bureau d'études de Me Mayer au Moufia, où se trouve le collectif. Alors que les membres du collectif avaient qualifié de "première avancée" la mise en place d'une commission pour étudier "au cas par cas" les dossiers des entreprises en difficulté par la caisse de congés payés du BTP, ils considèrent finalement que ce n'est pas tellement une avancée et demandent le respect pur et simple du protocole d'accord signé le 4 septembre 2012. La situation est plutôt confuse et les menaces de blocage pèsent de plus en plus.  

16h20 : la caisse des congés payés du BTP annonce la mise en place d'une commission pour étudier "au cas par cas" les dossiers des entreprises en difficultés qui ne peuvent s'acquitter de leurs cotisations. Le collectif estime qu'il s'agit d'une "première avancée"

16h12 : Alors que les membres du conseil d'administration de la caisse des congés payés sont réunis "dans un lieu secret", il est annoncé aux chefs d'entreprises qu'une délégation du collectif sera reçue en préfecture en fin d'après-midi.

12h25 : Me Mayer a une réponse du responsable du contentieux de la Caisse des congés payés du BTP. Ce dernier lui indique que Michel Folio, directeur de la structure, a convoqué pour cet après-midi une cellule d'urgence avec les membres du conseil d'administration de la Caisse des congés payés. Le collectif Sauvons nos entreprises a pris acte de cette décision.

11h50 : Me Mayer a discuté longuement au téléphone avec Michel Folio, directeur de la Caisse de congés payés. Ce dernier a expliqué qu'il allait joindre Roger Poudroux, président de la structure.

11h30 : les discussions entre le collectif Sauvons nos entreprises et Me Mayer, président de la chambre départementale des huissiers, se poursuivent. On assiste à un dialogue de sourds sur le parking. Le collectif fait remarquer à l'huissier qu'un protocole d'accord a été signé avec la Caisse des congés payés, et que même s'il a été par la suite contesté, il faut attendre une décision de justice pour que cet accord soit annulé. Me Mayer répond, visiblement embarrassé : "Mon mandant ne m'a pas ordonné de suspendre les poursuites, je ne fais que ce qu'on me dit de faire". Il a toutefois proposé d'appelé le directeur de la Caisse de congés payés pour savoir s'il devait arrêter les poursuites.

11h10 : les membres du collectif Sauvons nos entreprises sont arrivés au Moufia, devant le bureau du président de la chambre départementale des huissiers. Ils ont mené une opération escargot depuis le parking de l’Océan à Saint-Denis jusqu’au Moufia. Une délégation discute actuellement avec Me Jean Mayer, président de la chambre départementale des huissiers sur le parking.

10 heures : une trentaine de membres du collectif Sauvons nos entreprises est réunie sur le parking de l’Océan, près de la gare routière, à Saint-Denis. Un rassemblement qui fait office de "dernier avertissement aux hommes politiques, à l’Etat et à la justice", et qui fait suite à la reprise depuis quelques jours des procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales des entreprises et des ATD (avis à tiers détenteur), notamment en ce qui concerne les congés payés du BTP. Certains entrepreneurs ont en effet reçu la visite d'huissiers.

Or, "un protocole d’accord a été signé avec la Caisse de congés payés du BTP", rappelle jean-Bernard Caroupaye. "Certes, la Caisse des congés payés a par la suite indiqué que cet accord n’avait pas de valeur. Mais il va falloir attendre une décision de justice pour invalider l’accord. En attendant, il reste valable. On ne peut aller à l’encontre de ce protocole, on ne peut l’enfreindre", souligne le porte-parole du collectif Sauvons nos entreprises. 

Par ailleurs, le collectif attend toujours une réponse de l’Etat suite au protocole signé début août. Un protocole qui aurait dû déboucher sur un diagnostic précis de la situation des entreprises, mais le collectif n’a jamais eu de nouvelles à ce sujet.

"C’est le dernier avertissement que nous lançons en direction de l’Etat, des élus et de la justice. Ce n’est pas nous qui troublons l’ordre public, ce sont ceux qui ont demandé la reprise des poursuites", annonce Jean-Bernard Caroupaye. "Il faut que ces entreprises, en grande difficulté, puissent travailler dans le calme", explique-t-il. "De notre côté, on est bien partis pour une grève, pour un blocage si les grands donneurs d’ordre ne retiennent plus leurs loups", dit-il.

Jean-Bernard Caroupaye insiste : "Le mot d’ordre a déjà été passé aux transporteurs, aux artisans, à toutes les entreprises en difficulté. Tenez-vous prêts, il est possible que l’on bloque à tout moment. Ramassez les loups. Arrêtez de lâcher les loups !".

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2 Commentaires
Kaf o ki
Kaf o ki
11 ans

mwin la oublié lo bann linèt' Ray Ban ossi !

Kaf o ki
Kaf o ki
11 ans

Kaf o ki lé pa si o ki ke sa ! su inn foto, gard' su lo parking, na BMW ek gro 4x4 !