Les huissiers de la Caisse des congés payés du BTP (bâtiment et travaux publics) sont de sortie. En effet, plusieurs chefs d'entreprise reçoivent actuellement la visite d'huissiers réclamant le paiement des cotisations sociales pour les congés payés. Ces visites interviennent alors que depuis ce lundi 17 décembre, la CGSS (caisse générale de sécurité sociale) adresse, au nom du RSI (régime social des indépendants), des mises en demeure à 10 000 entreprises pour non paiement de leurs cotisations sociales.
Depuis plusieurs jours, la Caisse de congés payés du BTP relance les poursuites judiciaires à plusieurs chefs d’entreprises pour non paiement des cotisations de congés payés. Dans un communiqué, le collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et du transport, réagit aux visites d’huissiers qui se multiplient : "La manœuvre de la Caisse des congés payés n’est pas approuvée en cette fin d’année, d’autant plus que le Parlement est en train de décider de l’avenir de cette Caisse qui ne sert à rien".
Rappelons que le régime des cotisations versées par les caisses de congés payés sera peut-être modifié en 2013. Le mardi 30 octobre dernier, un amendement en ce sens a été adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il prévoit la suppression de l’intervention des caisses dans le versement des cotisations.
"Je suis persuadé que tous les salariés dans le BTP toucheront leurs congés payés, sauf pour les entreprises qui sont au tribunal de commerce. Quant aux salariés qui ne recevront pas les congés payés, ils pourront se référer au tribunal des Prud’hommes comme cela a toujours été fait", estime Armand Mouniata, président pour la défense des entreprises de travaux publics et du transport.
La visite de ces huissiers de la Caisse des congés payés du BTP intervient en même temps que les mises en demeure adressées par la CGSS, au nom du RSI, à 10 000 entreprises.
Ces différents appels à payer arrivent au moment où plus de 6 000 sociétés sont en sérieuses difficultés à La Réunion.
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