10 000 entreprises visées par des mises en demeure

La FNTR : "Que l'Etat et la CGSS mettent fin à cette boucherie annoncée !"

  • Publié le 20 décembre 2012 à 05:50

Dans un communiqué, la FNTR (fédération nationale des transporteurs routiers), par la voix de son président Jean-Bernard Caroupaye, réagit aux mises en demeure envoyées par la CGSS (caisse générale de sécurité sociale), au nom du RSI (régime social des indépendants), à 10 000 entreprises depuis ce lundi 17 décembre. La fédération demande à l'Etat et à la CGSS d'annuler ces mises en demeure, ou "10 000 chefs d'entreprise et autant de salariés feront entendre leur voix". Elle indique rester vigilante et attendre des réponses de la CGSS d'ici la fin de l'année. Le communiqué ci-dessous.

"10 000 mises en demeure pour des entreprises de tout bord. Et autant de mises à mort ?

Via l’URSAFF/CGSS/RSI, l'Etat veut-il achever cette foule de chefs d'entreprise qui se débattent dans la crise ? 10 000 maillons d'une chaîne économique grippée et qui souffre.

Ma présence, avec la FNTR, a été constante. Malheureusement, je ne peux que regretter, par moments, la faible mobilisation de certains de mes pairs.

L’automaticité des procédures de la CGSS est-elle adaptée au contexte de crise ? Certes, si elles se conçoivent en temps de "paix économique", ces "automatismes" donnent des signaux inquiétants “d’autisme administratif”.

En attendant la fin de la crise, une clé de la relance du tissu économique est certainement la relance de la commande publique. Au lieu de cela, ces 10 000 mises en demeure représentent autant d'abattoirs pour ces femmes et ces hommes qui luttent pour leurs entreprises. Pour sauver leur investissements et leur personnel.

L'Etat a t-il conscience des 10 000 précarités qu'il va créer ? Et autant de vies menacées de sombrer dans la délinquance. La veille de Noël qui plus est.

L'Etat n'a donc aucun coeur ? Ne connaît-il aucune trêve dans son acharnement ? Pompier pyromane ? L'Etat a t-il seulement conscience que cette série de mises en demeure se traduira par au moins 5000 chômeurs? Faut-il rappeler que nous sommes en pleine saison cyclonique ? La FNTR ne peut rester simple spectatrice d'une telle situation cauchemardesque. Nous demandons la solidarité de toutes celles et ceux qui sont dans la souffrance.

C'est ainsi que nous poussons ce cri du coeur et d’alerte : que l'Etat et la CGSS annulent purement et simplement ces mises en demeure ! Que l'Etat et la CGSS mettent fin à cette boucherie annoncée. Et qu'un New Deal soit au contraire mis en place pour étudier la meilleure réponse. Sinon ? Nul doute que ceux sont 10 000 chefs d'entreprise et autant de salariés qui feront entendre leur voix !

Lors d’une rencontre le 18/12/12, la direction de la CGSS nous précise que des demandes d’étalement sont en cours d’étude "en haut lieu". Cette administration nous a par ailleurs indiqué sa disponibilité pour assouplir, étaler les dettes patronales, voire supprimer les majorations. Après les assouplissements sur les parts patronales obtenues, des réponses sont attendues pour la fin de l’année pour étendre le sujet aux parts salariales.

Une demande de rencontre urgente a été faite auprès du Commissaire du Développement Productif, Monsieur Bertrand COUTEAUX. Pour lui exposer les problématiques rencontrées par les transporteurs telles que les 10 000 mises en demeure, les possibilités d’étalements des dettes salariales et patronales et l’attente de la mise en place des dispositions du rapport CNR (Comité National Routier) rendu par les experts venus sur place récemment pour certifier la grille tarifaire. Sans oublier notre inquiétude quant aux futurs tarifs appliqués sur le chantier Gillot (relativement aux évacuations de déblais, marché en cours et à venir). Sans oublier non plus nos doléances quant aux prix que veulent imposer certains donneurs d’ordre.

Que les 10 000 “mis en demeure” comptent sur notre vigilance…"

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1 Commentaires
Jacky
Jacky
11 ans

Enfin quelqu'un qui bouge pour essayer de sauver nos entreprises et nos salariés! Merci Mr Caroupaye!!!