Ils protestent contre la réforme de l'aide juridictionnelle :

Les avocats paralysent les Assises


Publié / Actualisé
Les avocats du barreau de Saint-Denis initient ce lundi 8 septembre 2014 un mouvement de grève contre la réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Le projet prévoit de mettre en place un système qui permettrait aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice pris en charge par l'Etat. Cette aide - jugée faible par les juristes - pourrait être financée grâce à une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. Une option impossible pour les défenseurs réunionnais qui ont décidé de boycotter les Assises. Ainsi, le procès d'un homme qui devait comparaître pour viol avec la complicité de son épouse a été reporté.
Les avocats du barreau de Saint-Denis initient ce lundi 8 septembre 2014 un mouvement de grève contre la réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Le projet prévoit de mettre en place un système qui permettrait aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice pris en charge par l'Etat. Cette aide - jugée faible par les juristes - pourrait être financée grâce à une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. Une option impossible pour les défenseurs réunionnais qui ont décidé de boycotter les Assises. Ainsi, le procès d'un homme qui devait comparaître pour viol avec la complicité de son épouse a été reporté.

 

C’est une session d’assise très particulière qui s’est déroulée ce lundi 8 septembre à la cour d’appel de Saint-Denis. Protestant contre la réforme de l’aide juridictionnelle prévoyant une taxe sur leur chiffre d’affaire, les avocats ont décidé de lancer un "mouvement d’humeur", soit une grève forçant le président à renvoyer l’audience prévue à une date ultérieure.

"L’État a besoin de récupérer 100 millions d’euros pour que l’aide juridictionnelle fonctionne normalement. Le gouvernement a imaginé qu’on pourrait récupérer 60 millions auprès des avocats en taxant leur chiffre d’affaire, et 15 millions pour réduire la valeur des UV, c’est-à-dire ces unités de valeur qui sont prises en compte dans le calcul des indemnités que le gouvernement attribue aux avocats en fonction de l’aide juridictionnelle. Nous disons que c’est une situation inacceptable", a expliqué Maître Robert Chicaud aux côtés du bâtonnier Jean-Claude Sainte-Claire.

"Un rapport a été déposé par un député, ce rapport nous n’en connaissons pas le contenu et nous ne savons pas si ce rapport est favorable ou défavorable à l’ensemble des avocats. C’est la raison pour laquelle nous avons franchi une étape qui est celle aujourd’hui de la cour d’assises", a-t-il poursuivi, soulignant que cette décision est "lourde de conséquences car elle va embarrasser la cour mais elle va surtout faire entrave à la bonne administration de la justice". Mais pour Robert Chicaud, il ne s’agit pas là d’un "mouvement uniquement corporatiste" puisqu’il "prend en compte les intérêts des justiciables".

"Il y a un moment où il ne faut plus se laisser faire. Ce qui est envisagé est insupportable et inadmissible, parce que ça aboutirait à ce qu’on ait plus les moyens de défendre les gens, notamment à l’aide juridictionnelle", a abondé Marie Briot, avocate de la défense dans le procès qui devait se tenir ce lundi matin. "J’ai expliqué la situation à mes clients, car pour eux c’est difficile. C’est toujours difficile quand on est jugé par une cour d’assises, on est terrorisé. Ça veut dire qu’ils vont vivre encore plusieurs semaines à se demander à quelle sauce ils vont être mangés. Mais ils ont compris notre mouvement", assure-t-elle.

Ce mouvement d’humeur des avocats, qui ne concerne pour l’instant que le barreau de Saint-Denis, est susceptible de se renouveler dans les prochains jours. "Nous pourrons prendre connaissance du contenu du rapport dans quelques jours, nous verrons si ce rapport est favorable ou défavorable, et en fonction de cela l’assemblée générale se prononcera et le barreau de Saint-Denis prendra position", a souligné Robert Chicaud.

www.ipreunion.com

   

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