Le rapport de la chambre régionale des comptes également abordé :

TCO : 21 affaires examinées en conseil communautaire


Publié / Actualisé
Le premier conseil communautaire de l'année 2021 s'est tenu ce lundi 15 février au siège du TCO. Les élus communautaires se sont prononcés sur les 21 affaires inscrites à l'ordre du jour. Environnement, logement, transports... tous ces sujets ont été abordés, ainsi que les observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l'intercommunalité. (Photo : TCO)
Le premier conseil communautaire de l'année 2021 s'est tenu ce lundi 15 février au siège du TCO. Les élus communautaires se sont prononcés sur les 21 affaires inscrites à l'ordre du jour. Environnement, logement, transports... tous ces sujets ont été abordés, ainsi que les observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l'intercommunalité. (Photo : TCO)

Parmi les affaires à l'ordre du jour : l’actualisation du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés, le protocole transactionnel relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les marchés de transports scolaires, la convention immobilière entre Action Logement – La Ville du Port et le TCO (dans le cadre de l’action Cœur de Ville), le Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET) du TCO, les résultats des rapports de la CRC relatifs à Cycléa (vérification et contrôle des comptes, gestion de la SEM) et au TCO (compétences et situation financière depuis 2015, développement durable et gestion des déchets).

Sur le plan de l'environnement par exemple, les élus ont procédé à une actualisation du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Côté transports, ils ont abordé le protocole transactionnel relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les marchés de transports scolaires sur la période de mars à juillet 2020. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les transports scolaires ont été suspendus. Les transporteurs n’ont pas été rémunérés pour les circuits scolaires qui ont ainsi été annulés. L’ordonnance 2020-319 du 5 mars 2020 permet au TCO d’envisager une indemnisation de ses fournisseurs.

Sur la question de l'habitat, plusieurs points ont été abordés comme l'action Coeur de Ville. Dans ce cadre, une convention cadre pluriannuelle a été signée le 15 janvier 2019 entre la commune du Port et différents partenaires, dont le TCO, afin de permettre la redynamisation du centre-ville et de retrouver une attractivité résidentielle. 

Le rapport d’observations définitives établi par la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au contrôle des comptes et de la gestion du TCO (exercices 2015 et suivants) a également été discuté. La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a transmis au TCO ses observations définitives le 5 février 2021. L’assemblée a donc pris acte des conclusions des rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du TCO, exercices 2015 et suivants.

Pour lire l'ensemble du compte rendu du conseil communautaire, suivez ce lien.

www.ipreunion.com / [email protected]

   

1 Commentaire(s)

Lol, Posté
merci SINI