Tribunal administratif :

Annulation de l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif a annulé l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université. C'est une "irrégularité dans la composition du corps électoral" qui a motivé la décision de juridiction administrative rendue ce mercredi 14 avril 2021. Lors de l'examen de l'affaire le 23 mars dernier le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête en annulation déposée par Brigitte Grondin-Perez, qui s'était présenté contre Frédéric Miranville alors candidat à sa succession. De nouvelles élections pour la présidence vont donc être organisées.
Le tribunal administratif a annulé l'élection de Frédéric Miranville à la présidence de l'université. C'est une "irrégularité dans la composition du corps électoral" qui a motivé la décision de juridiction administrative rendue ce mercredi 14 avril 2021. Lors de l'examen de l'affaire le 23 mars dernier le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête en annulation déposée par Brigitte Grondin-Perez, qui s'était présenté contre Frédéric Miranville alors candidat à sa succession. De nouvelles élections pour la présidence vont donc être organisées.

Dans son recours devant le tribunal administratif Brigitte Grondin-Perez mettait en cause la désignation au sein du conseil d'administration de Nathalie Noël, maître de conférence et conseillère régionale, en tant que personnalité extérieure. La requérante estimait que cette enseignante salariée de l'université ne pouvait - aux termes des lois - être considérée comme une "personnalité extérieure". Le tribunal lui a donné raison. Frédéric Miranville ayant été élu par le conseil d'administration comportant une" irrégularité"dans son "corps électoral" son élection a été annulée.

Un nouveau scrutin sera organisé pour élire la présidente ou le président de l'université. Dans un communiqué publié mardi soir Frédéric Miranville "prend acte de cette décision, contraire à l’avis du rapporteur public" et estime faire l'objet d'une "stratégie de es) opposants

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2 Commentaire(s)

En escadrille , Posté
Ça vole.en escadrille nous dit on. La pa fini !
Fanny F, Posté
Enfin une belle décision pour ce proche de Didier robert !