Justice

Illustration : Noor-Olivier Bassand condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis
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Abus de biens sociaux et abus de confiance

Noor-Olivier Bassand condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis

Posté par IPR, dans Justice
Jugé ce vendredi 15 octobre 2021, Noor-Olivier Bassand a été condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis. Le président de l'association "Roul pa nou" était jugé pour abus de biens sociaux, abus de confiance et travail dissimulé. Il avait été interpellé en juin 2020 dans les locaux du Conseil départemental. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com) (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Affaire du terrain Moutien : deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Paul Virapoullé
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Le délibéré rendu le 18 novembre

Affaire du terrain Moutien : deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Paul Virapoullé

Posté par IPR, dans Justice
L'ancien maire de Saint-André, Jean-Paul Virapoullé était convoqué devant la Cour d'appel de Saint-Denis ce jeudi 14 octobre 2021, concernant l'affaire du rachat du terrain Moutien. Il est poursuivi pour prises illégale d'intérêts. 2 ans de prison et 50.000 euros ont été requis à son encontre. Le délibéré sera rendu le 18 novembre prochain. Il avait été relaxé en première instance (Photo d'archive rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Saint-Louis : la mairie doit réintégrer les employés communaux dont la titularisation avait été suspendue
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Le tribunal administratif a tranché

Saint-Louis : la mairie doit réintégrer les employés communaux dont la titularisation avait été suspendue

Posté par IPR, dans Justice
La justice a tranché en faveur des employés communaux de Saint-Louis. Le tribunal administratif demande en effet à la mairie de réintégrer les 139 employés qui s'étaient vus annuler leur titularisation. Le syndicat SAFPTR se félicite de cette décision tandis que la maire Julian M'Doihoma annonce qu'elle compte faire appel. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Injures raciales publiques : 25.000 euros d'amende requis contre Brigitte Bardot
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[VIDÉOS] Le tribunal rendra sa décision le 4 novembre

Injures raciales publiques : 25.000 euros d'amende requis contre Brigitte Bardot

Posté par IPR, dans Justice
La star des sixties et présidente de la Fondation à son nom a été jugée ce jeudi 7 octobre 2021 au tribunal judiciaire de Champ Fleuri pour injures raciales et publiques. Le parquet a requis 25.000 euros d'amende à son encontre. Son attaché de presse, Bruno Jacquelin, était quant à lui jugé pour complicité. C'est lui qui a diffusé la lettre ouverte adressée au préfet en mars 2019 valant à Brigitte Bardot ce procès. 5.000 euros d'amende sont requis contre lui. Dans son courrier de l'époque, la défenseuse de la cause animale avait qualifié les Réunionnais "d'autochtones qui ont gardé leurs gènes de sauvages", de "population dégénérée" aux "réminiscences de cannibalisme" vivant dans "l'île du diable". Le tribunal rendra sa décision le 4 novembre prochain. (Photo AFP)
Illustration : Manifestation à Pierrefonds : quatre personnes condamnées à des amendes
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Le parquet fait appel

Manifestation à Pierrefonds : quatre personnes condamnées à des amendes

Posté par IPR, dans Justice
Ce vendredi 17 septembre 2021, trois hommes et une femme ayant participé au barrage sur la 4 voies de Pierrefonds ont été condamnés à des amendes. "Les trois hommes ont été condamnés à 600 euros d'amende pour entrave à la circulation, et relaxés pour des faits de d'attroupement après ordre de dispersion. La femme a été relaxée pour les faits d'entrave à la circulation, mais elle a été en revanche condamnée à une amende de 300 euros pour rébellion" détaille Réunion la 1ère. Le parquet, qui avait requis 4 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté pour les trois hommes et la femme, ainsi qu'amende de 300 euros pour cette dernière, a fait appel.
Illustration : Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui"
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Parquet général

Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui"

Posté par IPR, dans Justice
Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, a été auditionnée ce vendredi 10 septembre 2021 par le Cour de justice de la République. Elle a été mise en examen pour "mise en danger d'autrui" selon l'AFP. Elle a été auditionnée toute la journée à propos de sa gestion de la crise sanitaire. (Photo AFP)
Illustration : Résidence Flacourt : la SIDR condamnée à dédommager les locataires
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Sainte-Marie

Résidence Flacourt : la SIDR condamnée à dédommager les locataires

Posté par IPR, dans Justice
La SIDR (Société immobilière du département de La Réunion) a été reconnue coupable ce vendredi 3 septembre 2021 d'avoir loué des logements insalubres à ses locataires. Ceux-ci avaient dénoncé, par l'intermédiaire de la CNL (confédération nationale du logement), des conditions de vie intolérables dans la résidence Flacourt à Sainte-Marie. Le tribunal judiciaire condamne la société à verser la somme de 100.000 euros aux locataires. (Photo : Erick Fontaine)
Illustration : Attaque fictive au Port : Michel Eckert condamné à deux mois de sursis
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Justice

Attaque fictive au Port : Michel Eckert condamné à deux mois de sursis

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Michel Eckert était jugé ce jeudi 8 juillet 2021 pour la "fausse attaque" au couteau au Port, le 18 novembre 2020. Il avait avoué avoir menti et avoir fait une fausse déposition au commissariat. L'homme s'était précipité au commissariat indiquant avoir été attaqué par un individu muni d'un couteau, qui s'était soi-disant exclamé "Allah Akbar". Il a été condamné à deux mois de sursis ce jeudi. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Eric Dupond-Moretti soupçonné de conflit d'intérêt : la perquisition s'est terminée très tard
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15 heures en tout

Eric Dupond-Moretti soupçonné de conflit d'intérêt : la perquisition s'est terminée très tard

Posté par IPR, dans Justice
Ils auront passé quinze heures place Vendôme : la perquisition rarissime menée au ministère de la justice par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), dans le cadre de l'enquête visant Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses anciennes fonctions d'avocat, s'est achevée très tard dans la soirée de jeudi. (Photo d'illustration AFP)
Illustration : Injures raciales : le procès de Brigitte Bardot renvoyé au 7 octobre
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Elle avait traité les Réunionnais d'"autochtones aux gênes de sauvages" (actualisé)

Injures raciales : le procès de Brigitte Bardot renvoyé au 7 octobre

Posté par IPR, dans Justice
Brigitte Bardot devait être jugée ce jeudi 1er juillet 2021 pour "injures raciales", au tribunal correctionnel de Saint-Denis. En mars 2019, la créatrice de la fondation éponyme de protection des animaux s'était fendue d'une lettre ouverte au préfet de La Réunion de l'époque, Amaury de Saint-Quentin, dans laquelle elle qualifiait les Réunionnais d'"autochtones qui ont gardé leurs gènes de sauvages", avec des "réminiscences de cannibalisme". Le procès, qui devait d'abord avoir lieu le 3 septembre dernier, avait été renvoyé car la citation à comparaître, qui devait être délivrée à Brigitte Bardot, n'avait pas été transmise dans les temps, confirme le parquet de Saint-Denis. Finalement le procès est à nouveau renvoyé au 7 octobre, l'un des avocats étant malade. (Photo d'illustration AFP)
Illustration : Une élue de Saint-Denis mise en examen pour harcèlement moral sur un policier
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Justice

Une élue de Saint-Denis mise en examen pour harcèlement moral sur un policier

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 29 juin 2021, la chambre de l'instruction a demandé la mise en examen d'une élue de la mairie de Saint-Denis, Nalini Véloupoulé-Merlo. Elle est mise en cause dans une affaire de harcèlement moral sur un policier municipal. Celui-ci avait porté plainte contre elle, et le chambre de l'instruction fait droit à ses demandes. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Illustration : Les syndicats des services judiciaires dénoncent des "attaques contre l'indépendance de la justice"
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Mobilisation

Les syndicats des services judiciaires dénoncent des "attaques contre l'indépendance de la justice"

Posté par IPR, dans Justice
A l'appel des syndicats nationaux, les magistrats, avocats et greffiers de La Réunion se sont mobilisés ce mardi 29 juin 2021. Visés récemment par des critiques acerbes de la part de syndicats policiers ou bien même de certains politiciens, les acteurs de la justice ont décidé de riposter pour présenter leur travail, mais aussi les difficultés rencontrées aujourd'hui pour le faire correctement (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)