Justice

Illustration : La décision renvoyée au 9 avril
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Tribunal correctionnel de Saint-Denis - Plainte d'Huguette Bello contre Témoignages

La décision renvoyée au 9 avril

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a examiné ce mardi 12 février l'affaire de la plainte d'Huguette Bello contre le journal Témoignages, organe de presse du parti communiste réunionnais (PCR). L'audience avait été reportée à plusieurs reprises. La décision sera rendue le 9 avril prochain.
Illustration : Cinq ans d'inéligibilité pour Cyrille Hamilcaro
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Cour d'appel de Saint-Denis

Cinq ans d'inéligibilité pour Cyrille Hamilcaro

Posté par IPR, dans Justice
Cinq ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis. C'est la peine qu'a écopé Cyrille Hamilcaro ce jeudi 31 janvier. La cour d'appel a rendu sa décision ce matin dans l'affaire de la vente fictive de terrains communaux. L'homme politique était poursuivi pour recel. Il conserve toutefois ses droits de vote. Concernant Surgine Fontaine, également impliquée dans l'affaire, elle a aussi écopé de deux ans de prison avec sursis et d'une amende de 40 000 euros. À noter que Cyrille Hamilcaro va se pourvoir en cassation
Illustration : Jean-Paul Virapoullé à nouveau entendu à Malartic
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Affaire de l'Amicale du personnel communal de Saint-André

Jean-Paul Virapoullé à nouveau entendu à Malartic

Posté par IPR, dans Justice
Jean-Paul Virapoullé était à nouveau entendu à Malartic ce mardi 29 janvier 2013 dans le cadre de l'affaire de l'Amicale du personnel communal de Saint-André, selon Réunion Première. Le dossier porte sur des dizaines de milliers de subventions versés par la ville à ces agents communaux. L'ancien sénateur maire de Saint-André est ressorti libre dans l'après-midi. Hier lundi, il avait été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade financière de la sûreté départementale.
Illustration : Michel Tual condamné à 5 ans de prison ferme
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Tribunal correctionnel de Saint-Denis (actualisé à 23h)

Michel Tual condamné à 5 ans de prison ferme

Posté par IPR, dans Justice
Le père Michel Tual a été condamné à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt ce mardi 22 janvier 2013. Le verdict est tombé dans la soirée. L'ancien curé de la paroisse de Bras-Panon, qui comparaîssait libre, est poursuivi pour des agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans de Sainte-Rose et Bras-Panon. Des faits qui se sont déroulés entre 1989 et 1995 puis en 2009. À noter que l'Église de La Réunion s'est constituée partie civile dans ce dossier.
Illustration : 3 ans de prison requis contre François Imazoute
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Tribunal correctionnel - Affaire des marchés truqués de la DDE

3 ans de prison requis contre François Imazoute

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel examine, depuis ce vendredi 14 décembre, le dossier des marchés truqués de la DDE (direction départementale de l'équipement). À la barre, François Imazoute, ancien agent de la DDE, et trois entrepreneurs. 3 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et interdiction définitive d'exercer a été requis à l'encontre de François Imazoute et un an de prison avec sursis pour les entrepreneurs.
Illustration : Travail dominical : la décision rendue ce vendredi
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La CGTR assigne Vindémia en justice

Travail dominical : la décision rendue ce vendredi

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 13 décembre 2012, la fédération Commerce et Services de la CGTR était devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis. Contestant l'ouverture des commerces après 13 heures le dimanche, elle avait assigné en justice la société Vindémia. En effet, le syndicat estime que ceci est hors la loi. La décision sera rendue ce vendredi 14 décembre 2012 dans l'après-midi. À noter que si Vindémia est condamné, il risque près de 200 000 euros d'astreinte pour chaque ouverture le dimanche après-midi.
Illustration : Claude Hoarau condamné à 5 ans d'inéligibilité
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Cour d'appel

Claude Hoarau condamné à 5 ans d'inéligibilité

Posté par IPR, dans Justice
Claude Hoarau a été condamné, ce jeudi 13 décembre 2012, à cinq ans d'inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. La cour d'appel a, en effet, rendu sa décision ce matin. Le maire de Saint-Louis était poursuivi pour discrimination à l'embauche et complicité de prise illégale d'intérêt. Il a formulé un nouveau recours devant la cour de cassation. À noter que plus d'une centaine de militants mais aussi Pierre Vergès, Élie Hoarau étaient présents à la cour d'appel ce matin.
Illustration : Gérard Ethève condamné pour la troisième fois
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Tribunal correctionnel - Affaire David Rocher

Gérard Ethève condamné pour la troisième fois

Posté par IPR, dans Justice
Ce mardi 11 décembre 2012, Gérard Ethève a été, pour la troisième fois, reconnu coupable de harcèlement moral à l'encontre de David Rocher, un pilote confirmé de la flotte d'Air Austral. Le tribunal correctionnel rendait, en effet, son jugement dans l'après-midi. Gérard Éthève écope de 6 mois prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, et d'une interdiction d'exercer.
Illustration : Trafic de tortues rares : la décision renvoyée au 16 janvier
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Tribunal de correctionnel de Mayotte

Trafic de tortues rares : la décision renvoyée au 16 janvier

Posté par IPR, dans Justice
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou à Mayotte examinait la semaine dernière une affaire d'un présumé trafic de tortue à Soc, une des espèces les plus rares du monde. L'affaire remonte à 2006 lorsque la Brigade Nature de Mayotte intercepte 10 tortues de cette espèce avant leur transfert par avion vers la Corse. Quatre personnes sont impliquées dans cette affaire : Roger Bour, scientifique au Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris, Nicolas Delattre, Pascal Jan, domicilié à La Réunion, vendeur et importateur et Philippe Magnan, gérant d'un important parc de présentation de tortues en Corse. 20 000 euros d'amende et 6 mois de prison avec sursis ont été requises contre ces deux derniers. Le délibéré a été fixé au 16 janvier prochain.
Illustration : L'épouse de Patrick Grondin placée en détention provisoire
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Drame au Chaudron - Mise en examen pour assassinat et meurtre

L'épouse de Patrick Grondin placée en détention provisoire

Posté par IPR, dans Justice
Mise en examen pour assassinat et meurtre sur conjoint, Léonie Fortuna Grondin, 19 ans, a été placée, ce vendredi 7 décembre, en détention provisoire à la prison de Domenjod (Saint-Denis), selon Radio Festival. Ce matin, son dossier était à nouveau examiné. Mardi dernier, au cours de sa présentation au juge des libertés et de la détention, l'épouse avait demandé un délai pour préparer sa défense. La jeune femme est enceinte de 6 mois
Illustration : La décision renvoyée au 13 février
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Tribunal de commerce - Plan de sauvegarde du groupe Caillé (actualisé à 20h35)

La décision renvoyée au 13 février

Posté par IPR, dans Justice
Ce mercredi 5 décembre 2012 après-midi, le tribunal de commerce de Saint-Denis examinait le plan de remboursement de la dette du groupe Caillé. La décision a été renvoyée au 13 février prochain. À noter que le groupe était représenté par Philippe Lauthier, président du directoire du groupe Caillé. François Caillé ne s'est, lui, pas déplacé.
Illustration : 5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison ferme requis contre Cyrille Hamilcaro
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Cour d'appel - Affaire Surgine Fontaine

5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison ferme requis contre Cyrille Hamilcaro

Posté par IPR, dans Justice
Cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux (et donc cinq ans d'inéligibilité), 40 000 euros d'amende et deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. C'est la peine requise par l'avocat général à l'encontre de Cyrille Hamilcaro ce jeudi 15 novembre 2012. L'homme comparaissait devant la cour d'appel dans l'affaire de la vente fictive de terrains communaux. L'homme politique était poursuivi pour recel. La peine prononcée est plus lourde que le jugement de première instance. Concernant Surgine Fontaine, également impliquée dans l'affaire et absente du procès, elle encourt la même peine qu'en première instance. Le délibéré sera rendu le 31 janvier prochain.
Illustration : Cyrille Hamilcaro à la barre de la cour d'appel
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Affaire Surgine Fontaine - Vente fictive de terrains communaux

Cyrille Hamilcaro à la barre de la cour d'appel

Posté par IPR, dans Justice
Le procès en appel de Cyrille Hamilcaro et de Surgine Fontaine, dans l'affaire de vente fictive de terrains communaux, s'ouvre ce jeudi 15 novembre 2012 devant la cour d'appel de Saint-Denis. L'ancien maire de Saint-Louis est poursuivi pour recel, et l'ancienne secrétaire de direction de la CIVIS, et ancienne maîtresse de l'homme politique, est accusée d'escroquerie. À noter que Surgine Fontaine était absente à la barre. Cette dernière avait également envoyé un courrier afin de renvoyer le procès. Une requête rejetée.
Illustration : Au fil du procès
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Claude Hoarau devant le tribunal correctionnel

Au fil du procès

Posté par IPR, dans Justice
L'emploi était le véritable fil d'Ariane des débats qui se sont déroulés, ce jeudi 8 novembre 2012, à la Cour d'Appel de Saint-Denis. En leur centre : des faits jugés en première instance survenus en 2008, avant l'élection qui vit Claude Hoarau (PCR) l'emporter sur le maire en exercice, Cyrille Hamilcaro (Nouveau Centre).
Illustration : 5 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison ferme requis contre Claude Hoarau
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Cour d'appel - Affaire Étang Sale (actualisé à 14h)

5 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison ferme requis contre Claude Hoarau

Posté par IPR, dans Justice
Claude Hoarau comparait depuis ce jeudi 8 novembre 2012 au matin devant la cour d'appel de Saint-Denis. Condamné le 13 octobre 2011 à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et promesses d'embauche durant les municipales, le maire de Saint-Louis avait fait appel du jugement de première instance. En début d'après-midi, l'avocat général a requis 5 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison ferme pour l'affaire Etang Sale. Claude Hoarau sera fixé sur son sort le 13 décembre prochain.