Justice

Illustration : La décision renvoyée au 13 février
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Tribunal de commerce - Plan de sauvegarde du groupe Caillé (actualisé à 20h35)

La décision renvoyée au 13 février

Posté par IPR, dans Justice
Ce mercredi 5 décembre 2012 après-midi, le tribunal de commerce de Saint-Denis examinait le plan de remboursement de la dette du groupe Caillé. La décision a été renvoyée au 13 février prochain. À noter que le groupe était représenté par Philippe Lauthier, président du directoire du groupe Caillé. François Caillé ne s'est, lui, pas déplacé.
Illustration : 5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison ferme requis contre Cyrille Hamilcaro
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Cour d'appel - Affaire Surgine Fontaine

5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison ferme requis contre Cyrille Hamilcaro

Posté par IPR, dans Justice
Cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux (et donc cinq ans d'inéligibilité), 40 000 euros d'amende et deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. C'est la peine requise par l'avocat général à l'encontre de Cyrille Hamilcaro ce jeudi 15 novembre 2012. L'homme comparaissait devant la cour d'appel dans l'affaire de la vente fictive de terrains communaux. L'homme politique était poursuivi pour recel. La peine prononcée est plus lourde que le jugement de première instance. Concernant Surgine Fontaine, également impliquée dans l'affaire et absente du procès, elle encourt la même peine qu'en première instance. Le délibéré sera rendu le 31 janvier prochain.
Illustration : Cyrille Hamilcaro à la barre de la cour d'appel
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Affaire Surgine Fontaine - Vente fictive de terrains communaux

Cyrille Hamilcaro à la barre de la cour d'appel

Posté par IPR, dans Justice
Le procès en appel de Cyrille Hamilcaro et de Surgine Fontaine, dans l'affaire de vente fictive de terrains communaux, s'ouvre ce jeudi 15 novembre 2012 devant la cour d'appel de Saint-Denis. L'ancien maire de Saint-Louis est poursuivi pour recel, et l'ancienne secrétaire de direction de la CIVIS, et ancienne maîtresse de l'homme politique, est accusée d'escroquerie. À noter que Surgine Fontaine était absente à la barre. Cette dernière avait également envoyé un courrier afin de renvoyer le procès. Une requête rejetée.
Illustration : Au fil du procès
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Claude Hoarau devant le tribunal correctionnel

Au fil du procès

Posté par IPR, dans Justice
L'emploi était le véritable fil d'Ariane des débats qui se sont déroulés, ce jeudi 8 novembre 2012, à la Cour d'Appel de Saint-Denis. En leur centre : des faits jugés en première instance survenus en 2008, avant l'élection qui vit Claude Hoarau (PCR) l'emporter sur le maire en exercice, Cyrille Hamilcaro (Nouveau Centre).
Illustration : 5 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison ferme requis contre Claude Hoarau
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Cour d'appel - Affaire Étang Sale (actualisé à 14h)

5 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison ferme requis contre Claude Hoarau

Posté par IPR, dans Justice
Claude Hoarau comparait depuis ce jeudi 8 novembre 2012 au matin devant la cour d'appel de Saint-Denis. Condamné le 13 octobre 2011 à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et promesses d'embauche durant les municipales, le maire de Saint-Louis avait fait appel du jugement de première instance. En début d'après-midi, l'avocat général a requis 5 ans d'inéligibilité et 4 mois de prison ferme pour l'affaire Etang Sale. Claude Hoarau sera fixé sur son sort le 13 décembre prochain.