Le tribunal administratif a rendu son jugement :

Paillotes : les exploitants de restaurants de plage vont faire appel


Publié / Actualisé
Maître Iqbal Akhoun défend cinq des six propriétaires de paillotes visés par les contraventions de grande voirie émises par la préfecture pour occupation sans droit du domaine public maritime (DPM). Ce lundi 5 novembre, le tribunal administratif a rendu son jugement : les paillotes sont toutes installées sur le Domaine public maritime. Les sanctions vont de la démolition totale de certains établissement à la démolition partielle. Selon Maître Akhoun, la plupart des restaurateurs qu'il défend prévoit de faire appel du jugement.
Maître Iqbal Akhoun défend cinq des six propriétaires de paillotes visés par les contraventions de grande voirie émises par la préfecture pour occupation sans droit du domaine public maritime (DPM). Ce lundi 5 novembre, le tribunal administratif a rendu son jugement : les paillotes sont toutes installées sur le Domaine public maritime. Les sanctions vont de la démolition totale de certains établissement à la démolition partielle. Selon Maître Akhoun, la plupart des restaurateurs qu'il défend prévoit de faire appel du jugement.

Quatre des six restaurants de plage ont été sommés de quitter les lieux en les remettant en étant, les deux autres, devront détruire une partie de leurs terrasse. Des amendes allant jusqu'à 1500 euros et des astreintes de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ont également été prononcés à l'encontre de ces restaurants de plage.

Lire aussi : Hermitage - Démolition totale pour quatre paillotes, démolition partielle pour deux autres

 

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