Elle est publiée au Journal officiel

La loi sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants a été promulguée

  • Publié le 6 août 2021 à 11:40
  • Actualisé le 6 août 2021 à 14:32

La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel ce vendredi 6 août 2021, au lendemain de sa validation, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19. A compter de ce lundi 9 août, le pass sanitaire est donc à nouveau étendu. L'obligation vaccinale pour les soignants a aussi été validée. Cette mesure commence le 15 septembre.

En revanche les Sages ont retoqué l'isolement obligatoire des personnes contaminées et la rupture des CDD (contrats à durée déterminée) et des contrats en intérim pour les travailleurs non vaccinés dans les secteurs concernés par l'obligation vaccinale. Une suspension de salaire sera tout de même possible pour ces employés qui refusent le vaccin. La mesure prend effet le 30 août.

La décision satisfait l'exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi. La loi tout juste promulguée, est applicable "jusqu’au 15 novembre 2021 inclus".

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre. La nouvelle loi va donc l'étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

www.ipreunion.com avec l'AFP

guest
7 Commentaires
megane, depuis son mobile
megane, depuis son mobile
2 ans

La Dauphine n existe plus oui a la vaccination ne lui en déplaise .

Alain
Alain
2 ans

Dauphine, on les connait déjà: Philippot, Asselineau, Dupont Lajoie, Le Fou du Puy, Le Pen, et accessoirement Mélenchon et peut être Poudroux' Bref, une erreur s'est glissée dans le choix des fachos, sauras tu la repérer'De mon coté j'espère pouvoir voter pour un "pour" qui ne soit pas Macron...

Dauphine
Dauphine
2 ans

Pas compliqué les nouveaux candidats aux présidentielles qui diront non au pass sanitaire auront mon vote.

Et l\'aéroport '
Et l\'aéroport '
2 ans

Quels dispositifs pour limiter la pandémie au niveau de l'aéroport '

kristof
kristof
2 ans

et donc, pass sanitaire aussi a la reunion lundi 'réouverture des bars et restaurants, salles de sports, ... '

Pass jusqu\'en avril
Pass jusqu\'en avril
2 ans

Y en a un qui aura son PASS jusqu'en avril 2022. Après ce sera le changement.

Toro
Toro
2 ans

Game is over !!!! TopppLes Pro covid et antivax , à la niche !!!