Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 19 novembre 2020 dans le cadre de l'affaire dite des Musées Régionaux, le président de Région et ancien PDG de la SPL RMR (Réunion des musées régionaux) n'aura pas à payer ses frais d'avocats. En effet, dans une délibération en date du 7 octobre 2020, la SPL a validé la prise en charge par son assureur des frais de défense de son ancien dirigeant, à qui il est reproché une série de griefs à l'encontre de cette même SPL... Et pour le cas où cette assurance ne couvrirait pas la totalité des frais, la généreuse SPL attribuera même une protection fonctionnelle à son ancien PDG... (Photo rb/www.ipreunion.com)
L’affaire dite des Musées Régionaux, c’est un peu comme l’histoire du serpent qui se mord la queue. Rappelons que sur la base d’un rapport de la chambre régionale des comptes, une enquête préliminaire avait été ouverte pour des faits supposés de détournement de fonds publics et de recel de détournement de fonds publics.
Cela a valu à Didier Robert deux auditions par les gendarmes (septembre 2019 et juillet 2020) et une convocation devant le tribunal correctionnel le 19 novembre prochain. C’est dans ce contexte la SPL RMR (Réunion des musées régionaux), qui est aussi la "victime" dans cette affaire, vient à la rescousse de son ancien PDG.
Il n'a pas été déterminé qui a inspiré l'idée et si Didier Robert en a accepté le principe, mais lors du Conseil d’administration de la SPL du 7 octobre dernier, un dossier peu commun était à l’ordre du jour. Imaz Press en a pris connaissance dans son intégralité.
"La SPL Réunion des Musées Régionaux dispose d'un contrat responsabilité des dirigeants couvrant les frais de défense en matière civile ou pénale" commence par exposer la SPL dans son rapport. "L'assureur prend en charge en lieu et place des assurés, le paiement des frais de défense engagés par eux à la suite d'une réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance, mettant en jeu leur responsabilité civile et/ou pénale, personnelle ou solidaire, et fondée sur toute faute commise avant la date de résiliation ou d'expiration d'une ou des garanties du contrat d'assurance".
Ce qui correspond donc à la situation de Didier Robert qui fait l'objet "d'une réclamation introduite à (son) encontre pendant la période d'assurance, mettant en jeu (sa) responsabilité civile et/ou pénale, personnelle ou solidaire".
Le rapport de la SPL poursuit : "il est demandé aux membres du conseil d'administration d'approuver la décision permettant de mobiliser l'assurance en responsabilité dans le cadre du procès pénal engagé à l'encontre du président sortant de la SPL (Didier Robhert - ndlr) en lien direct avec l'exercice lié à son mandat". Et la structure, qui est prévoyante, ajoute : "pour le cas où le montant de prise en charge des frais de justice par l'assureur serait inférieur au montant des frais exposés, il est demandé au conseil d'administration d'approuver la prise en charge de ces frais supplémentaires".
Comprenez que si la prise en charge de l'assureur ne suffisait pas à payer les frais de défnse, la SPL le ferait au titre de la "protection fonctionnelle" au président de Région.
Comprenez aussi que la SPL agit ainsi en vue de la convocation devant le tribunal correctionnel de son ancien PDG pour des faits supposés de prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux et concussion supposément commis à l'encontre... de la structure qui va lui procurer assurance et protection...
Selon nos informations, la délibération a été votée à l’unanimité moins une voix...
- Protection fonctionnelle -
Didier Robert, à qui il est reproché des augmentations de salaires supposées injustifiées au profit de sa responsable des finances, et amie, sera donc défendu aux frais de la SPL.
Didier Robert, à qui il est reproché d’avoir signé un avenant au contrat de travail de cette même responsable le 1er janvier 2017, moins d’un mois avant la signature de sa rupture conventionnelle pour un départ effectif le 1er avril 2017, bénéficiera donc d’une protection fonctionnelle de la part de la SPL.
Didier Robert, à qui il est reproché d’avoir "fait de mauvaise foi, des biens de cette société (la SPL - ndlr) un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles en l'espèce en percevant une rémunération nette de 6.800 euros par mois sans autorisation du Conseil d'administration de la société et alors que la société traversait une crise économique justifiant plusieurs licenciements", sera donc défendu sur les deniers de cette même SPL.
Didier Robert à qui il est reproché d’avoir perçu "des jetons de présence d'un montant unitaire de 500 euros et représentant une somme totale de 5.500 euros", et ce, "à des fins personnelles", comme le rappelle la justice dans sa convocation, verra ses frais d’avocats pris en charge par la structure largement financée par la Région Réunion, et donc le contribuable.
Didier Robert, à qui il est reproché d’avoir participé au vote portant "sur la rémunération maximale susceptible de lui être octroyée" et d’avoir "présidé et voté les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la SPL RMR alors qu'elles portaient sur la fixation de sa rémunération" en juillet et novembre 2018, sera défendu aux frais de la SPL RMR.
- Qui va payer pour le fâcheux oubli -
Au cours du procès du 19 novembre, prochain Didier Robert devra aussi s'expliquer sur la non déclaration des ses ses revenus en 2017 auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le 10 avril 2019, cette instance avait en effet annoncé avoir saisi la justice à propos de cette omission.
L'oubli en question concernait directement son salaire de président directeur général de la SPL des musées régionaux "dans les deux mois suivant sa première perception, alors que cette rémunération représentait une partie substantielle de ses revenus, 51% jusqu'au 30 septembre 2017, puis 75%" relève le parquet.
Reste à voir si ce sont ces mêmes avocats payés par la SPL qui plaideront la clémence pour cette malencontreuse défaillance de mémoire du président de Région ou si ce dernier mettra cette fois la main à la poche.
Reste aussi à savoir comment sera perçue cette protection fonctionnelle. Au final elle conduit les Musées à voler au secours financier d'un ex PDG poursuivi pour avoir "fait de mauvaise foi, des biens" des mêmes musées "un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles" selon les griefs notés par le parquet.
La pratique est légale et elle a déjà été utilisée par d'autres élus de tous bords politiques, ne manqueront pas de se rassurer certains. Peut-être. Et c'est sans doute ce qui pose problème aux yeux de l'opinion.
Car faire payer par des fonds publics, et donc par le contribuable, les frais d'une défense visant à innocenter un élu poursuivi pour avoir supposément utilisé indûment… des fonds publics a de quoi méduser plus d'un électeur.
Le taux d'abstention en augmentation constante au fil des derniers scrutins le prouve largement…
Mais Didier Robert a encore la possibilité de battre en brèche ce ressentiment. Il lui suffit de refuser l'aide et la protection financière que veut lui allouer la SPL...
mb / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com
Lu connaît pu quoi faut faire avec l'argent là pas lu, hein
Monsieur Roberte on viendra vous soutenir au tribunal judiciaire en novembre 2020 , vous ne méritez point cette fin de mandat d'une telle atrocité. Nous assistons à un spectacle, à un film d'horreur en direct live. D'autant plus qu'imazpress ne vous fait pas de cadeaux avec ce beau cliché - pourquoi personne ne vous AIME plus? Pourquoi la population vous fuit- elle? Pourquoi n'avez vous pas eu ce mandat de maire tant desiré sur le chef lieu? Pourquoi? Mais pourquoi ? Pourquoi? Qué passa ? Qu'avez vous fait pour mériter tout ça?
Là où le nez ce mec là! Gilet jaune quand ça redescende dand' chemin où va Cachiette et sauve en hélicoptère avec les pistolets des réunionnais même. Serié cet homme isolé
Oté Didier lé gayard profite manger, restaurant, essence, voiture de fonction, billets d'avion en 1ere classe toutes les semaines , quinzaine du mois, chauffeur, frais de mission, l'hÃ'tel payé, plusieurs salaires dans les SPL, Sematra, conseiller d'opposition SIN DNI, et avec ça ou là pas honte demande paye out frais l'avocat. Ou croit là haut Seigneur, Marie , Joseph i dort . Té avoir un nez au moins, paye out DEFENSE- arret ? profite sur l'argent contribuables, sur transpiration lo pèp. N'a un zour i appel demain, ou va Woir comment i paye de toutes ses absurdités .
C'est insupportable disait Monsieur Jacques Tillier dans son éditorial de samedi dernier. Il a trouvé le bon mot qui convienne pour qualifier le comportement de notre Président de Région.
que pour terminer les grands chantiers type NRL.
(Supprimé pour prise à partie - Webmaster) quand i attrape a li, li veut que la SPL i paye zavocats pou li, le monde a l'envers, nou marche si la tête.
Quand Imaz fera son travail ? Lol Comme dit piff50 écrit ! faites le travail, donnez nous les noms des membres du conseil d'administration de cette noble institution. Capab ?
Elle est pas belle notre "RIPOUBLIQUE"? De mieux en mieux... Et le Conseil d'Administration a validé ça ? On attendra donc la décision de la Justice, s'il y en a une... Maintenant, s'il récoltait d'aventure de la prison ferme, ce seraient encore nos impôts qui paieraient!
Et les autres ?Quand vous occuperez-vius du cas Anette ? Ex-maire de Saint-Denis. Et de bien d'autres faisant partie du panier de l'ex-députée Belot ? Et des roublards de l'URCOPA dont les créoles consomment les "P'tits gaillards" bourrés de produits chimiques ? Au prime abord vous êtes du cÃ'té gauche. Entrez donc aussi dans ces méandres-là car ceux et celles qui en font partie, y compris les anciens (mais vous êtes sans doute trop jeunes pour savoir) n'ont jamais fait non plus le bonheur des réunionnais...sauf le leur !
Encore un scandale dans la voyoucratie, je ne sais pas si notre Président de Région se rende compte de la portée de son action en acceptant cette protection. Il faut pour sauver son honneur de refuser cette aide.
À force d'agir ainsi la population réunionnaise se retournera contre lui/ un alimentaire reste un alimentaire ! Ne voyez pas comment ses gens terminent leur vie après ...... dieu s'occupe d'eux I THINK.... life is money , life is beautiful for the moment imazpress
Ça manquait. Si c'est prévu par le législateur cherchez l'erreur. Ce serait impartial si les élus ou autres PDG ayant profité de cette possibilité étaient cités dans votre article. Merci.
Notre Président de Région Didier Robert licencie des agents de la SPL des musées pour s'octroyer un salaire de 6800 euros payé rétroactivement pour un montant de 110000 euros que notre Président a placé sur un compte séquestre qui n'existe pas. De plus il demande à la SPL de payer ses frais d'avocats alors qu'elle est la victime, un comble, comme si quelqu'un qui se fait voler protège son voleur en lui payant son avocat. Mi comprend plus rien.
il aurait tort de refuser,l'électeur est un abruti
il suffit de regarder l'après GJ
tous prônaient la fin des cumuls et résultats les nouveaux élus cumulent 5 fois plus que les dinosaures
conclusions plus le proctologue demande si tu as mal plus l'électeur réponds jusqu'ici tout va bien.
A ne pas oublier CONSEIL MUNICIPAL de sin dni du SAMEDI 18 JUILLET 2020ORDRE JOUR DE SEANCERAPPORT N° 20/3-032Demande de protection fonctionnelle de Mme MAMODE NourjhanCherchez l'erreur ?
Jusqu'au bout nous paierons ! Peut-être un futur slogan de campagne électorale. Pour la photo IMAZ